Le 23 décembre dernier, le premier fabricant allemand de PC, Fujitsu?”Siemens, était condamné par le tribunal de Munich à payer une redevance de 12 euros par ordinateur vendu au titre de la copie privée. Cette
‘ redevance ‘ doit compenser le manque à gagner des ayants droit lorsque leurs ?”uvres sont copiées à partir d’un PC.En France, la rémunération au titre de la copie privée ne touche que les supports vierges sonores et audiovisuels (CD, DVD, cassettes…), de même que certains appareils à disque dur intégré (baladeurs), mais pas les PC.
‘ En Allemagne, elle peut s’appliquer à tous les appareils de reproduction, y compris les appareils inexistants au moment du vote de la loi de 1985 ‘, explique Susanne Demel, spécialiste de la question au
Bitkom, la Fédération de l’industrie informatique allemande.C’est pourquoi, depuis plusieurs années, les sociétés de gestion des droits d’auteur ont engagé en Allemagne des procédures pour soumettre l’ensemble des nouveaux appareils de reproduction à la redevance. En 2002,
un accord a été obtenu, après procès, sur les graveurs de CD (7,5 euros de redevance). Puis en août 2003, et sans procès, sur les graveurs de DVD (9,21 euros).En revanche, l’industrie allemande a toujours refusé de payer pour les PC et les imprimantes qui, à son avis, ne sont utilisés comme appareils de reproduction que de façon marginale. Autre argument des fabricants : dans le
cas d’une copie de CD sur PC, les consommateurs seraient amenés à payer deux fois la taxe, sur le PC et sur le graveur.
Une mesure qui pourrait coûter 300 millions d’euros
‘ Fujitsu?”Siemens va faire appel. Mais si nous gagnons, la décision concernera l’ensemble des entreprises du Bitkom avec qui nous sommes tombés d’accord pour que ce soit un jugement de référence. Les
négociations porteront également sur la période 2001-2004, car nous demandons cette redevance depuis 2001 ‘, explique Frank Toms, secrétaire général adjoint du VG Wort, l’association plaignante, qui gère les droits d’auteur
d?”uvres littéraires et des éditeurs.Selon le Bitkom, si le jugement contre Fujitsu-Siemens est confirmé, les industriels du secteur devront payer 300 millions d’euros rétroactivement. En outre, la redevance prévue sur les ordinateurs individuels alourdira la
facture des clients de 20 millions d’euros par an : ‘ Cette taxe va désavantager les entreprises allemandes et bloquer le développement de nouvelles technologies ‘, estime Bernhard Rohleder, président
du Bitkom.Cette disposition pourrait cependant être assouplie à l’occasion de l’adoption de la future loi sur les droits d’auteur, actuellement à l’étude en Allemagne. Certes, ‘ la version actuelle du
projet refuse ce que propose l’industrie qui préférerait une taxation à l’acte, explique Susanne Demel. En revanche, il est question de déterminer le montant de la redevance en fonction des conditions moyennes
d’utilisation de chaque type d’appareil, et du rapport entre la redevance et les prix du marché. En clair, si le prix moyen d’un produit baisse, la redevance baissera d’autant. Mais ce n’est encore qu’un
projet. ‘
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