Après deux ans de moratoire, les Allemands commençaient à croire qu’elle ne verrait jamais le jour. A tort. La semaine dernière, jeudi 19 octobre, les ministres-présidents des 16 Länder allemands, responsables de la
législation des médias, ont finalement entériné l’extension du champ d’application de la redevance TV aux ordinateurs et aux téléphones portables. Malgré les
avis favorables de plusieurs membres du gouvernement, la France, elle, échappe encore à l’imposition sur les PC.Contrairement à la décision de 2004, prise par la commission chargée de définir le montant de la redevance, la nouvelle taxe ne sera ‘ que ‘ de 5,52 euros par mois (équivalent de la taxe pour les radios)
et non de 17,03 euros par mois (taxe radio et TV), comme prévu initialement. Elle s’appliquera à tout PC ou téléphone portable équipé pour recevoir, via l’Internet, radio ou télévision en temps réel. Cependant, toute personne
s’acquittant déjà de la taxe à titre privé et/ou professionnel pour une télévision, une radio ou un autoradio, ne devra pas payer une seconde fois. De même, les entreprises ne payeront la taxe que sur un ordinateur par lieu de production,
quel que soit le nombre d’ordinateurs sur le site.
‘ Un système de financement absurde ‘
La résolution des ministres a provoqué une salve de critiques en provenance de tous les secteurs d’activité. Car, ironie du sort, une étude publiée cet été par l’ARD et la ZDF, les chaînes publiques, révèle qu’à
peine 2 % des internautes regardent régulièrement la télévision ou écoutent la radio sur leurs PC. Pour Bernhard Rohledder, président du Bitkom, la fédération des entreprises du secteur des NTIC, la décision est en tout cas
‘ un choix regrettable en faveur de la pérennisation d’un système de financement absurde, issu de l’âge de pierre des médias ‘.Le Conseil de l’ordre des médecins de Berlin estime, pour sa part, qu’il est injuste d’obliger les médecins à se brancher sur l’Internet pour gérer la future ‘ carte électronique de
santé ‘ tout en les imposant sur l’équipement et en supposant qu’ils ont le temps d’écouter la radio pendant leurs heures de travail. Quant à l’Union des chambres de commerce et d’industrie allemandes,
entre autres, elle appelle de ses v?”ux le développement rapide d’un nouveau système de calcul de la redevance.
Déjà une nouvelle réforme à l’horizon
La décision des ministres comporte précisément un deuxième volet plus apaisant. Les chefs des régions ont chargé la Commission de la radiodiffusion de tester un nouveau mode de financement de la redevance. Celui-ci abandonnerait le
décompte par appareil au profit d’un forfait obligatoire par foyer ou par personne âgée de plus de 18 ans. La commission doit rendre ses travaux dans un an avec une introduction possible du nouveau système au
1er janvier 2009.En attendant cette refonte, dont beaucoup doutent qu’elle aboutira avant longtemps, les médias s’interrogent sur les bénéfices que cette mesure impopulaire va apporter aux diffuseurs publics. Selon le Frankfurter
Allgemeine Zeitung dans son édition du 19 octobre, les chaînes publiques évaluent à seulement quelques dizaines de milliers le nombre d’entreprises et d’indépendants concernés, pour des rentrées supplémentaires évaluées
à 5 millions d’euros par an. Plus alarmiste, le Bitkom parle de 3 millions d’entreprises concernées, soit des rentrées allant jusqu’à 250 millions d’euros. Actuellement, le produit de la redevance est de
7,1 milliards d’euros (2005), prélevés à 93 % sur le budget des ménages.
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