Cela semble difficile à croire. Pourtant, cette disposition est tout à fait sérieuse et vient d’être confirmée : selon les pays, les jeunes de moins de 13 ou de 16 ans n’auront plus le droit d’accéder aux réseaux sociaux sans accord parental. C’est inscrit dans un texte très important qui doit modifier les règles sur les données personnelles dans toute l’Europe.
Après des années de débats agités, le Conseil, la Commission et le Parlement ont trouvé ce qu’ils appellent un « compromis solide » autour de nouvelles règles sur la protection des données. L’objectif est notamment de donner plus de contrôle aux citoyens sur leurs informations, de protéger les mineurs et de faire respecter ces nouvelles règles par toutes les entreprises du web. Celles qui contreviendront à la loi risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires ! Cela peut représenter des milliards d’euros, dans le cas des géants américains. En France, c’est la Cnil qui aura ce pouvoir de sanction.
Ce jeudi, la Commission des Libertés civiles du Parlement européen vient d’ajouter son vote de confirmation pour l’instauration de ce nouveau règlement. Le vote final, lui, devrait intervenir début 2016, à priori au printemps. A partir de là, le règlement aura valeur de loi à appliquer dans les deux ans qui viennent.
Reste cette bizarrerie, puisqu’on risque de se retrouver face à une règle variable : chaque Etat choisira si l’âge de la majorité sur le web entre 13 ans (minimum) et 16 ans (maximum). Rappelons qu’une limite existe déjà dans les faits. Beaucoup de réseaux sociaux sont actuellement interdits aux moins de 13 ans. Mais cette règle était jusqu’ici fixée par les acteurs du web, eux –mêmes, inspirés par la loi américaine. L’Europe, elle, n’imposait rien.
L’accord, ou plutôt le compromis, trouvé mardi 15 décembre, est plus compliqué qu’une interdiction totale, puisque les entreprises numériques vont devoir gérer des « accords parentaux », pour des âges différents, et en vérifier l’authenticité. Bonne chance !
On n’imagine mal que les Facebook, Instagram ou Snapchat vont rester les bras croisés face à cette nouvelle règle…
On peut aussi s’interroger sur l’intérêt d’obliger un adolescent de 15 ans à demander l’accord de ses parents avant d’accéder à un service web. Il trouvera rapidement une manière de s’en passer ! Et puis comment être sûr que l’accord parental soit une réelle protection… alors que si peu d’adultes maîtrisent les règles de confidentialité des nouveaux outils numériques ?
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
