Pour la première fois, les quatre patrons des Gafa vont être auditionnés ensemble par le Congrès américain. Comme le rapporte CNBC, Jeff Bezos pour Amazon, Tim Cook pour Apple, Mark Zuckerberg pour Facebook et Sundar Pichai pour Google ont accepté de répondre aux questions du House Judiciary Committee, une commission parlementaire aux affaires judiciaires, dans le cadre d’une enquête antitrust ouverte par le Congrès américain en juin 2019.
Une première pour Jeff Bezos
Facebook, Google et Amazon ont accepté facilement. Le PDG d’Apple a été le dernier à confirmer sa présence à l’audience, selon un récent article de Politico. Autre fait inédit : c’est la première fois que Jeff Bezos sera entendu par les représentants américains.
Kara Swisher, la cofondatrice de Recode qui l’a annoncé la première sur Twitter, a indiqué que l’audience aurait lieu à la fin de juillet, mais le porte-parole de la magistrature n’a pas encore pu donner de détails ni sur la date, ni sur le format. À cause de la pandémie de Covid-19, il se pourrait que l’audience soit en télé-conférence.
SCOOP: You can officially call it Techopalooza. Rep. David Cicilline has told me in an interview today the four CEOs of the most powerful tech companies in the world – Apple, Facebook, Google and Amazon – have agreed to appear at a late July hearing on antitrust. Column coming!
— Kara Swisher (@karaswisher) July 1, 2020
Selon CNBC, dans l’enquête antitrust de cette commission parlementaire, ce témoignage simultané des quatre PDG marquerait l’une des dernières étapes avant de clore le dossier – dont l’issue devrait mener à de nouvelles propositions législatives. Il s’agirait de réformer et réglementer le marché du numérique. Lors d’une entrevue en janvier dernier, l’élu démocrate David Nicola Cicilline avait déclaré à CNBC qu’il était « clair » que le marché numérique « ne fonctionne pas correctement, qu’il n’y a pas de concurrence robuste ». Il a déclaré qu’une législation efficace devrait la relancer et permettre à une nouvelle classe de jeunes entreprises de croître.
Plusieurs enquêtes fédérales
Si l’enquête peut mener à de nouvelles lois, les Gafa ne risquent pas de sanctions de la part de cette commission. En revanche, les organismes de réglementation fédéraux pourraient condamner les géants de la tech. D’après CNBC, le ministère américain de la Justice serait sur le point de poursuivre Google pour pratiques anticoncurrentielles, pendant que la Federal trade commission (FTC) enquête sur Facebook. Apple et Amazon ont également attiré l’attention des régulateurs de la concurrence aux États-Unis et à l’étranger, notamment en Europe.
Alors que la commission parlementaire faisait office de modèle de front bipartite uni, plusieurs membres républicains ont prévenu, en février, le président de la magistrature Jerrold Nadler qu’ils « ne participeront pas à une enquête qui aboutirait à des conclusions préconçues selon lesquelles les grandes entreprises technologiques américaines sont foncièrement mauvaises, ne peuvent pas exister dans la société et doivent être démantelées ».
« Briser toutes les grandes entreprises » ?
Cette lettre a été envoyée juste après la publication d’une vidéo dans laquelle Jerrold Nadler appelait à « briser toutes les grandes entreprises ». Mais Politico a révélé ensuite que l’élu n’avait pas spécifiquement pointé le secteur de la tech, mais évoquait de manière générale les changements nécessaires sur les marchés monopolistiques.
Mais reste à savoir comment réglementer cette industrie internationale pourtant détenue par une poignée de géants et si les politiques d’antitrust sont un outil approprié pour le faire. Certains membres du Congrès ont d’ores et déjà proposé des projets de loi visant à restreindre les pouvoirs de la technologie par d’autres moyens, en limitant, par exemple, la quantité de données qu’ils sont en mesure de recueillir et de stocker ou encore en limitant leur capacité de ciblage publicitaire des électeurs – une spécificité américaine.
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