Depuis la révélation de l’existence de programmes de surveillance des utilisateurs du Web, les réactions pleuvent. Si la Commission de Bruxelles s’est dit « préoccupée » et souhaite des « éclaircissements », Fleur Pellerin a convenu que les « informations dévoilées étaient inquiétantes ». De leur côté, le Parti pirate français et ses homologues européens viennent de publier, ce 24 juin 2013, un long plaidoyer contre Prism et en faveur des whistleblowers , ces personnes qui révèlent des informations sur des conduites qu’ils estiment dangereuses pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décident de les porter à la connaissance de tous parfois même au péril de leur vie.
Les Partis pirates se disent « consternés » par Prism et les autres programmes du même ordre. Pour eux « leur mise en œuvre sans l’accord des citoyens est une sérieuse atteinte aux droits de l’Homme, à la liberté d’expression et à la vie privée ». Ils applaudissent Edward Snowden pour avoir dénoncé de telles pratiques. Pour eux, les actes de cet ancien collaborateur de la CIA et de la NSA ne peuvent pas être considérés comme un crime.
Une réaction assez similaire à celle du ministre des Affaires étrangères équatorien, pays auquel Edward Snowden aurait demandé asile. Ricardo Patino, en visite officielle au Vietnam, a expliqué que cette demande est en cours d’analyse, « il en va de la liberté d’expression et de la sécurité des citoyens du monde ». Et aux Etats-Unis, c’est la puissante American Civil Liberties Union (ACLU) qui a déposé une plainte devant une cour de l’Etat de New-York. Dans un communiqué, elle estime que « Prism viole les droits du premier amendement [de la Constitution américaine, NDLR] sur la liberté d’expression et d’association, ainsi que le droit à la protection de la vie privée, garantie par le quatrième amendement ».
Une demande en six points
Les Partis pirates réclament donc plusieurs gestes de la part des autorités européennes qui pour l’instant s’en sont tenues à des réactions prudentes. Ils demandent en premier lieu à tous les gouvernements d’Europe de « traiter avec bienveillance les demandes d’asile politique ou de protection qui pourraient être faites par des lanceurs d’alertes ». Ils appellent également le Parlement européen à constituer un comité d’investigation afin d’établir et de publier toutes les informations sur les véritables capacités de Prism, les flux de données et les sources qu’il utilise ainsi que les services et Etats qui y ont eu accès.
Les Partis pirates réclament une meilleure protection des données européennes et le renforcement de la proposition de loi General Data Protection Regulation, actuellement en cours d’examen. Pas question que les données des Européens soient sciemment remises aux services d’espionnage des Etats-Unis, indiquent-ils dans leur communiqué. Tout cela doit mener à un traité international sur la liberté sur Internet, expliquent les Partis pirates dans leur communiqué, afin de protéger fortement la confidentialité des communications, la liberté d’expression et l’accès à l’information ainsi que la neutralité du Net.
Et dire qu’au sommet de Dubaï, en décembre dernier, les etats-Unis s’étaient élevés contre un traité qu’ils accusaient d’ouvrir la porte à une régulation et une surveillance du Net…
Ils encouragent le financement de logiciels respectueux de la vie privée qui garantiraient l’anonymat des utilisateurs, offriraient des systèmes de chiffrement de bout en bout… afin que les Européens puissent se passer des programmes et logiciels permettant une « surveillance aveugle et généralisée des citoyens ». Certains comme l’Electronic Frontier Foundation ont d’ailleurs mis en avant différents outils pour contourner la surveillance dont les utilisateurs pourraient faire l’objet.
Enfin, les Partis pirates demandent que des moyens législatifs soient mis en place pour lutter efficacement contre tout projet de surveillance européen. Ils réclament la révocation de la directive sur la conservation des données. Comme en Serbie, en Roumanie et en République tchèque, « nos juridictions constitutionnelles doivent conclure que la collecte à grande échelle et sans suspicion de données personnelles constituait une violation fondamentale des droits de l’Homme », ajoutent-ils.
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