Avec l’allongement des cycles d’investissement et l’accroissement des besoins des entreprises innovantes, l’amorçage, ce premier stade de financement, n’intéresse plus les professionnels du capital-risque. Ceux-ci sont obligés de
soutenir plus longtemps les jeunes pousses avant d’espérer un retour sur investissement. Depuis plusieurs années, l’Etat espère pallier leur déficience en faisant appel à l’épargne des particuliers. A la demande du président du Sénat, Christian
Poncelet, un rapport fait le point sur ces mesures. Il dresse également une série de propositions.Le rapport préconise d’améliorer le fonctionnement des fonds communs de placement pour l’innovation. Depuis leur création en 1997, ces véhicules financiers ont pour obligation d’investir 60 % de leur montant dans les sociétés
innovantes labellisées par l’Anvar. En échange, leurs souscripteurs bénéficient d’une exonération d’impôts maximale de 3 000 euros sur les montants investis, ainsi que d’une exonération fiscale sur les plus-values.Ces fonds, qui attirent chaque année 400 millions d’euros d’investissement, pourraient voir leurs souscriptions chuter après 2007. La loi de 1997 ne prévoit aucune exonération fiscale pour les souscriptions effectuées au-delà de
cette date. Or, le rapport estime ‘ qu’il est nécessaire de maintenir l’incitation fiscale permettant de drainer l’épargne des ménages ‘. Une exonération des droits de succession
sur les FCPI est également suggérée.L’argent des particuliers placé ou géré par les assureurs est également une source de financement pour l’innovation. En effet, à l’automne dernier, ceux-ci s’engageaient à accroître de 6 milliards d’euros leurs investissements dans
les PME cotées ou non cotées d’ici à la fin 2007. A trente mois de l’échéance, il s’avère difficile de juger si les fonds vont aux entreprises innovantes. D’autant que
l’accord signé à l’époque entre le ministre des Finances, les représentants de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles
d’assurances (Gema) n’instituait pas de montant minimal pour l’innovation.
Un milliard d’euros investi depuis l’automne 2004
Sur l’ensemble de l’année 2004, 400 millions d’euros ont été injectés dans les PME. En 2005, d’après la FFSA, ces investissements dépasseraient les 500 millions d’euros sur le premier trimestre. La Fédération estime que le
montant des capitaux consentis aux PME, depuis l’automne 2004, serait supérieur au milliard d’euros.Bien que la FFSA estime difficile de tirer des conclusions de ces premiers chiffres, elle distingue plusieurs secteurs privilégiés bénéficiant de ces fonds dont les technologies de l’information, les sciences de la vie ou encore les
composants électroniques et la téléphonie. Autrement dit : les ‘ nouvelles technologies ‘.C’est en partie la raison pour laquelle la profession réclame une revalorisation de ses investissements, le financement d’entreprises innovantes n’engrangeant des dividendes qu’après plusieurs années.
‘ En l’absence de revenus financiers au cours des premières années, les moins-values latentes occasionnées par les frais de gestion peuvent se révéler coûteuses pour les assureurs (…) Ce sujet
devrait être examiné par les pouvoirs publics ‘, estime la Fédération française des sociétés d’assurances.Malgré une nette progression des sommes allouées aux PME, les assureurs doivent encore investir un peu moins de 5 milliards d’euros en deux ans et demi pour respecter leurs engagements. A n’en pas douter, une partie de cette somme
ira financer l’innovation.
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