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Les opérateurs veulent plus de réglementation

Un livre blanc dresse le bilan de trois ans d’ouverture du marché à la concurrence.

Plus de réglementation… pour plus de concurrence. C’est cet apparent paradoxe qui ressort de la lecture du livre blanc édité par l’Association professionnelle des télécoms Tenor, en collaboration avec le cabinet d’études Cesmo. Ce document est la synthèse de trois tables rondes, tenues en octobre, avec vingt-cinq acteurs du secteur : opérateurs télécoms fixes et mobiles, fournisseurs de services internet, industriels, associations d’opérateurs, etc. L’idée était de dresser un état de la concurrence dans les télécommunications, trois ans après l’ouverture effective du marché. Le bilan est jugé positif pour les consommateurs et l’Etat. Le tableau est plus sombre pour la concurrence. France Télécom, qui conserve une très bonne image, s’est bien défendu. Les opérateurs sont trop nombreux (environ quatre-vingts sur la téléphonie fixe) et la concurrence n’a pas eu assez les moyens de se différencier, notamment au niveau de la boucle locale.

Le retour d’un ministère des Télécoms ?

es participants des tables rondes ont fustigé le cadre réglementaire, qui a bloqué le développement de la concurrence. Par exemple, ils estiment que la distribution télécoms n’a pas connu d’essor parce que la rémunération des intermédiaires n’a pas été prévue dans les licences des opérateurs. Les professionnels proposent de ne pas refaire la même erreur dans l’UMTS et d’aménager sans attendre l’existence des opérateurs mobiles virtuels (appelés MNVO). L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient juste de se saisir du dossier et indique y travailler. Dans l’ensemble, les participants des tables rondes demandent plus de réglementation : des moyens accrus pour l’ART, assortis d’un pouvoir de sanction plus développé, une vraie protection des nouveaux entrants, jusqu’au rétablissement d’un “vrai ministère des Postes et Télécommunications”.Selon Pierre-José Billotte, président de Tenor, le document “doit servir à enrichir le débat public”. Le livre blanc, disponible en ligne, a été envoyé à des “personnalités clés, à des relais “, soit deux représentants de chaque chambre parlementaire, l’ART ou le secrétariat d’Etat à l’Industrie. Même si Pierre-José Billotte le qualifie d’“historique”, il souffre néanmoins de couvrir un spectre trop large (une douzaine de thèmes) allant du rôle des collectivités locales à l’UMTS en passant par la voix sur IP. Cela le rend parfois trop général, voire léger. Il n’échappe pas non plus à certaines contradictions : les participants – dont on peut regretter l’anonymat — demandent le retour d’un ministère des Télécoms, mais fustigent dans le même temps la trop grande puissance du gouvernement en matière d’homologation des tarifs. On peut aussi être surpris par l’absence d’autocritique de certains opérateurs, qui ont leur part de responsabilité dans le manque de créativité en matière de services.

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Guillaume Deleurence