Un amendement anti-Free, voilà ce qu’a adopté la semaine dernière l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2012. Dans le même temps, il revoyait le barème de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST), indiquant que le produit « résultant de ce barème sera ainsi identique à celui perçu au titre de l’année 2010, soit 190 millions d’euros pour les seuls fournisseurs d’accès à Internet ».
Aujourd’hui, la Fédération française des télécoms (FFT) « s’étonne et s’inquiète » : « En l’absence de précisions sur l’assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 millions d’euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes. » L’amendement prévoit le plafonnement du produit de la taxe à 229 millions d’euros… les (éventuels) excédents seraient reversés au budget de l’Etat.
Pour la FFT, ce cas de figure « reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe et mobile ». La fédération demande donc au gouvernement de corriger le régime de cette taxe, pour ne pas pénaliser les opérateurs et les consommateurs. Sous-entendu : ne nous obligez pas à augmenter les prix…
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