Les opérateurs télécoms qui vendent un service de télévision sur Internet vont être soumis en 2014 au versement de la nouvelle mouture de la taxe finançant le Centre national du Cinéma (CNC). Soumise à Bruxelles pour validation, la décision a été adoptée il y a quelques jours se sont contentés d’indiquer les services de la Commission.
Instaurée en 2007, cette taxe avait été contournée par certains opérateurs télécoms. C’est Free, le premier, qui avait trouvé l’astuce en dissociant sous forme d’option payante le service de télévision du reste de l’abonnement haut débit fixe triple play. Ce subterfuge (légal) réduisait l’assiette de la taxe et donc le montant à reverser. SFR lui avait emboîté le pas.
Le projet de loi de finances 2013 avait prévu de rétablir le dispositif antérieur. Cependant, l’Europe a longtemps refusé de le valider au motif que les taxes imposées aux opérateurs devaient être directement liées au secteur des télécommunications et pas à autre chose.
Les opérateurs vont devoir verser une taxe en forte croissance
Néanmoins, cette vision avait été remise en cause en juin 2013, quand la justice européenne avait donné son feu vert à la taxe imposée aux opérateurs télécoms en France pour financer en partie l’audiovisuel public.
La décision prise cette semaine a été vivement saluée en France par les milieux du cinéma et de la culture. « Le principe selon lequel ceux qui, en amont de la diffusion des oeuvres, en tirent bénéfice, doivent contribuer à leur financement se trouve ainsi adapté à l’ère du numérique », a-t-elle la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.
Pour SFR et Free, le rétablissement d’une assiette plus large portant la totalité des abonnements haut débit triple play, se traduira par une hausse des versements qu’ils auront à effecter au titre de cette taxe.
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