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Les opérateurs s’achètent une bonne conduite

Plus de transparence dans les offres de téléphonie mobile et une meilleure protection des internautes sur la publicité en ligne.

Déverrouillage des téléphones, modalités d’engagement ou de résiliation des offres, restrictions sur le terme “ illimité ”… le secrétaire d’État au Commerce, Hervé Novelli, a rendu publics les nouveaux engagements pris par la Fédération française des télécoms (Orange, Bouygues Telecom, SFR, Numericable) pour lutter contre les abus dont les abonnés à la téléphonie mobile sont victimes. Ces mesures seront mises en œuvre d’ici à mars 2011. Ainsi, le déverrouillage gratuit des téléphones portables (désimlockage) pourra être obtenu gratuitement au bout de trois mois au lieu de six. Les montants des frais de résiliation anticipée pour les abonnements souscrits sur 24 mois, seront plafonnés à un quart de la somme restant à payer sur la deuxième année, mais restent dus à 100 % pour la première année. Un point contesté par les associations de consommateurs, qui réclament la disparition pure et simple des engagements sur deux ans. Même déception à propos du terme “ illimité ” employé par les opérateurs pour vendre leurs forfaits mobiles. Ils devront dorénavant annoncer clairement les restrictions qui s’y rapportent, y compris dans leurs publicités… Mais on ne comprend pas bien pourquoi ne pas définitivement abandonner ce faux concept d’illimité. La bonne nouvelle concerne la surfacturation des numéros de hotline, qui sera interdite.Sur Internet, la publicité ciblée, qui met en jeu les données personnelles, a été repensée à travers une charte signée par dix organisations professionnelles ? annonceurs, régies publicitaires, boutiques en ligne… Huit recommandations ont été émises en faveur des internautes. Parmi elles, leur permettre l’accès à l’information sur les publicités ciblées et sur le moyen de les limiter, l’obligation de donner son consentement pour l’agrégation de ses données personnelles, la conservation des cookies limitée à 60 jours. Des mesures pas toujours évidentes à appliquer ni à surveiller…

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Frédérique Crépin