256 millions d’euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom. C’est l’amende record infligée aux opérateurs mobiles ce jeudi 1er décembre par
le Conseil de la concurrence qui les a jugé coupables d’entente illicite. Cette décision fait suite à une saisine de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et à une auto-saisine du Conseil de la concurrence qui a confié
lenquête à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Des pratiques ‘ injustifiables ‘ et ‘ parmi les plus graves ‘
Les conclusions du Conseil sont accablantes pour les opérateurs. L’Autorité leur reproche d’avoir ‘ échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant
les nouveaux abonnements qu’ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement ‘. Pour le Conseil, ces man?”uvres ont conduit à fausser la concurrence sur le marché
des mobiles, au détriment des consommateurs.A partir de 2000 et jusqu’en 2002, les opérateurs se sont également entendus afin de stabiliser leurs parts de marché. Cette concertation leur a permis d’améliorer la rentabilisation de leur base de clientèle, à travers
une augmentation des tarifs et l’adoption de mesures défavorables aux consommateurs, comme l’instauration de paliers de 30 secondes après
la première minute indivisible.Orange a d’ores et déjà réagi à la décision du Conseil de la concurrence, en contestant ‘ la sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l’encontre du secteur de la téléphonie
mobile ‘. La filiale de France Télécom dénonce par ailleurs la multiplication ‘ depuis des mois des actions de toute nature qui visent à discréditer le secteur des télécommunications en
France ‘. Les trois opérateurs ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision.L’UFC-Que Choisir a indiqué qu’elle inviterait les consommateurs à demander des dommages et intérêts aux opérateurs. Selon Les Echos, les opérateurs pourraient donc se voir infliger une autre pénalité
financière, qui pourrait se monter théoriquement à près d’un milliard d’euros.
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