L’Autorité de la concurrence, dans son souci de soutenir les opérateurs virtuels (MVNO), étudie la possibilité de les aider à faire jouer la concurrence sur les réseaux-hôtes grâce à…Free Mobile en levant l’interdiction, de fait, de l’itinérance multiple (multiroaming).
L’enjeu consiste à obliger les opérateurs hôtes à négocier avec les MVNO des accords d’itinérance multi-opérateurs permettant à ces derniers de basculer leurs abonnés en temps réel d’un réseau vers l’autre au gré des tarifs ou des performances de ces infrastructures.
En effet, si les MVNO peuvent négocier des contrats “d’hébergement” avec plusieurs opérateurs (c’est le cas de Virgin Mobile avec Orange et SFR), leur contrat leur interdit de basculer leurs clients d’un opérateur vers l’autre, de façon « dynamique », en cours de communication, ou de façon manuelle, à l’initiative de l’abonné comme on peut le faire en itinérance internationale.
De leur côté, les opérateurs hébergeurs estime qu’une levée de cette interdiction les désinciterait à déployer de nouvelles infrastructures et à investir dans leurs propres réseaux.
L’offre de gros de Free Mobile serait, de fait, inopérante aujourd’hui
Cette interdiction, qui ne résulte d’aucune contrainte réglementaire ni technique, empêche en pratique les MVNO de négocier une offre de gros avec Free Mobile, dont le réseau ne couvre pas tout l’hexagone et qui a l’interdiction de revendre à des tiers les capacités louées à Orange.
Selon l’Arcep, citée par l’Autorité de la concurrence, « Ces clauses interdisant le multiroaming ne permettent pas de fait au quatrième acteur d’animer le marché de gros des MVNO, ce qui était pourtant l’un des effets qui pouvait être attendu de l’entrée d’un nouvel opérateur ».
De fait, l’Autorité constate « Que les offres de gros que Free propose à destination des MVNO, conformément à ses engagements liés à l’attribution des fréquences 3G, sont aujourd’hui inopérantes ».
Saisie pour avis des conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles, l’Autorité traitera la question du multiroaming dans l’avis qu’elle rendra d’ici la fin du mois de février 2013. Les rivaux de Free Mobile ne manqueront pas d’y voir le risque d’un coup de pouce supplémentaire au quatrième opérateur.
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