Le retard est important : sept mois. Les directives européennes qui remodèlent le cadre réglementaire des télécommunications auraient dû être transposées au plus le tard le 25 juillet 2003. Or, le projet de loi transposant ce
fameux ‘ paquet télécoms ‘ n’entrera en première lecture à l’Assemblée que dans quelques jours, du 10 au 12 février.A cette occasion, les opérateurs concurrents de France Télécom, regroupés au sein de l’Afors Télécom*, ont décidé de donner de la voix. Ce qu’ils craignent, c’est que le projet de loi de transposition des directives, qu’ils jugent
aujourd’hui ‘ globalement acceptable en l’état ‘, ne soit dénaturé par des amendements. ‘ Nous espérons l’adoption du texte du gouvernement sans modification, sans
amendement ‘, avance Eric Denoyer, DG adjoint de Tiscali.Pour justifier ses inquiétudes, l’Afors met en avant les récentes décisions gouvernementales et parlementaires favorables à l’opérateur historique, au rang desquelles l’allègement du contrôle de ses tarifs ou l’abandon de l’obligation
de revente de l’abonnement téléphonique.En gros, les alternatifs craignent que les préoccupations nationales – la situation financière de France Télécom, à laquelle les députés ont été très sensibles – ne viennent ‘ polluer ‘ le travail de
transposition. ‘ Ce que nous regrettons, ce sont des interférences actuelles visibles entre la situation de France Télécom et la gestion du marché national ‘, assène Richard Lalande, DG adjoint de
SFR Cegetel et vice-président de l’Afors.Le risque d’une transposition trop ‘ franco-française ‘ serait alors de se retrouver avec des contentieux entre Paris et Bruxelles, qui retarderaient encore l’installation du nouveau cadre réglementaire. Pour
Richard Lalande, par exemple, l’exclusion des services innovants du champ de
l’homologation tarifaire contredit dores et déjà les directives européennes.
Décoder ce que veulent les pouvoirs publics
‘ Nous avons du mal à décoder ce que veulent les pouvoirs publics français à propos de la concurrence ‘, avoue François Maire, président de l’Afors. Il ajoute :
‘ Nous avons beaucoup investi en France. Etait-ce judicieux ? Faut-il continuer ? Nos actionnaires nous posent des questions. Nous voulons obtenir la garantie que nous n’allons pas risquer l’argent de nos
actionnaires à cause de conditions de marché insuffisamment claires. Il y a une remise en cause possible des investissements. Mais peut-être est-ce cela que souhaitent les pouvoirs publics ? ‘Les directives européennes sont fondamentales aux yeux des opérateurs, car elles vont clarifier et simplifier les règles du jeu. Eric Denoyer, de Tiscali, donne un exemple. ‘ Aujourd’hui, dans l’ADSL, le
dégroupage et les tarifs de gros de l’option 5 relèvent de régimes juridiques différents. Les directives vont harmoniser le marché du haut-débit. Aujourd’hui, tout est trop complexe, comme l’ont démontré les récentes baisses de tarifs, avec des
recours, etc. Tout le monde aspire à plus de transparence, même France Télécom. ‘
Miser sur plusieurs champions nationaux
Les opérateurs alternatifs souhaitent que gouvernement et parlementaires misent, selon François Maire, sur ‘ des champions nationaux ‘
et non sur le seul France Télécom, ce qui serait
‘ passéiste ‘. Pour achever de les convaincre, l’Afors dresse les vertus de la concurrence, en évoquant les baisses des prix en téléphonie (50 % de baisse pour les appels nationaux, par exemple, ou des tarifs ADSL divisés par trois ou quatre) et
de l’innovation dans les services Internet (télévision sur ADSL).‘ La concurrence anime le marché, et tout le monde en profite, même France Télécom, dont le chiffre d’affaires n’a cessé de croître ‘, estime François Maire. Qui réfute lidée que les
opérateurs alternatifs donnent de la voix trop tard face au lobbying actif et efficace de France Télécom. ‘ Nous avons bien choisi notre moment. Nous tirons la sonnette d’alarme, mais le train n’a pas encore
déraillé. ‘* L’Afors regroupe 24 des principaux concurrents de France Télécom, à l’exception notable de Tele2.
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