Le notariat français peine à se débarrasser de son image un brin poussiéreuse, alors que la plupart des études notariales vivent déjà à l’heure des technologies de l’information et de la communication (NTIC). Fût-ce imparfaitement : en effet, la rédaction des actes authentiques pose encore un problème.
Fichiers incompatibles
En 2001, plus de 4 millions d’actes ont été rédigés par les notaires français à l’aide de logiciels spécialisés commercialisés par une quinzaine de SSII. Mais tous ces logiciels ne sont pas forcément compatibles entre eux.Et quand le système d’un notaire ne ” lit ” pas les actes rédigés par un confrère, il faut ressaisir l’ensemble des données. Tâche fastidieuse, susceptible de générer des erreurs et finalement coûteuse. La perte de productivité pourrait atteindre jusqu’à 30 % du temps de travail !“Raison pour laquelle nous incitons vigoureusement les principales SSII actives dans notre métier à ouvrir leurs produits en permettant la rédaction d’actes authentiques sous XML”, insiste Claude Le Mogne, directeur adjoint de l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), bras séculier du Conseil supérieur du notariat dans le domaine technologique. D’ici quelques mois, la plupart des logiciels devraient être compatibles, à mesure que se diffusent leurs mises à jour.En parallèle, l’ADSN cherche à étendre ce principe aux pièces administratives nécessaires à la rédaction de ces actes authentiques, comme les hypothèques, les prêts bancaires, les actes de décès, etc.Leur transmission automatisée permettrait de réduire considérablement le délai d’attente du notaire et de ses clients. La Direction générale des impôts apparaît évidemment comme la cible idéale ?” et urgente ?” des notaires qui espèrent bien arriver à un accord en 2004-2005.Grands producteurs de pièces administratives, les collectivités locales et les banques sont également approchées pour faciliter l’échange automatisé de données. Là, aucun délai n’a cependant encore été fixé.Ces projets ne serviraient cependant pas à grand-chose, s’ils ne s’appuyaient pas sur un intranet dédié à l’ensemble de la profession et créé en juin 1998. Hébergé au sein de l’ADSN et tournant sur un ” réseau virtuel privé ” mis en place par Transpac (France Telecom), cet intranet contient deux outils essentiels pour les notaires : le fichier central des dispositions de dernière volonté ?” plus communément appelé ” fichier des testaments ” ?” et des bases de données diverses (juridiques, sociales, fiscales, etc.)Pour accéder à ces services payants, les notaires et/ou leurs collaborateurs disposent d’une carte à puce. “Environ 5 000 de ces cartes ont été distribuées aux notaires intéressés, indique Claude Le Mogne, mais nous considérons que 2 500 d’entre elles sont effectivement utilisées.”
Cette carte n’a pas vocation d’assurer le paiement en ligne des consultations documentaires, mais d’identifier avec certitude, par le biais dune signature électronique, la personne qui consulte le fichier des testaments ou les bases de données.
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