Sitôt votés, sitôt appliqués. Les nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée entreront en vigueur le 1er janvier 2009, soit moins de 15 jours seulement après leur
adoption par la commission d’Albis chargée de les fixer.Le Journal officiel du 21 décembre 2008 rend ainsi publics les tableaux de rémunération pour une vaste catégorie d’équipements : CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, baladeurs audio, clés USB, cartes
mémoire, disques durs externes multimédias… La liste est longue et comprend aussi les téléphones mobiles équipés de mémoire ou de disque dur ‘ permettant d’écouter des phonogrammes ou de voir des
vidéogrammes ‘. En clair, les téléphones multimédias, sans autre distinction. C’est d’ailleurs la seule nouveauté votée le 17 décembre dernier par la commission d’Albis, les autres barèmes restant inchangés.
Jusqu’à 50 euros
Jusqu’à présent, seuls les téléphones baladeurs (iPhone, Nokia N95…) étaient
assujettis à la copie privée. ‘ Au total une dizaine d’appareils, conçus au départ comme des
baladeurs ‘, rappelle Marc Guez délégué général de la SCPP (1). Désormais, la plupart des téléphones sont concernés, à l’exception de certains modèles d’entrée de gamme incapable de restituer musique et vidéo.Les nouveaux montants fixés par la commission d’Albis pour ces appareils varient de quelques dizaines de centimes (pour une capacité inférieure à 1 Go) à 8 euros pour un appareil offrant 10 à 20 Go, soit ce
qu’on trouve sur les meilleurs appareils actuels.Mais le barème va plus loin puisqu’il fixe des montants pour les téléphones pourvus de 400 à 560 Go. Le tarif dans ce cas sera de 50 euros. La répercussion ou non sur les prix de vente publics restera à la discrétion
des fabricants et importateurs de ces produits.L’histoire ne s’arrête pas là. Plusieurs syndicats réunissant les industriels de l’électronique (dont le Simavelec) promettent d’attaquer en justice la récente décision de la commission Copie privée qui a abouti à la publication de ces
nouveaux barèmes.
(1) Société civile des producteurs de phonogrammes.
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