Environ 400 millions d’euros auraient échappé à l’Etat français en 2008. Pire, le manque à gagner pourrait se chiffrer à 1 milliard d’euros en 2014 selon un rapport du cabinet Greenwich réalisé pour le Sénat dévoilé par La Tribune dans son édition du mercredi 7 avril 2010.
En cause : le « dumping fiscal » entre les différents pays européens. Alors que la TVA sur les services, tels que le téléchargement de logiciels, est de 19,6 % en France, celle pratiquée au Luxembourg n’est que de 15 %. De nombreux sites de commerce dispensant leurs services dans l’Hexagone ont ainsi préféré s’établir sur le sol du Grand Duché.
Amazon, eBay, Google ou encore Apple et son iTunes ont cédé aux sirènes de la fiscalité luxembourgeoise. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais se retrouve aujourd’hui dans le collimateur de la commission des finances du Sénat.
Vers une harmonisation de la TVA ?
Amazon réaliserait un chiffre d’affaires de 930 millions d’euros en France, mais ne déclarerait que 25 millions d’euros « au titre de prestations de services logistiques [le transport des colis, NDLR] rémunérés par la holding luxembourgeoise », selon le quotidien économique.
Outre le manque à gagner pour l’Etat, ces pratiques constituent pour les sites Internet français une distorsion de la concurrence. « Si un morceau de musique est vendu 1,02 euro sur le site, Apple ne paie que 6 centimes d’euro au Grand Duché, alors qu’au même moment un site comme la Fnac.com verse 19 centimes d’euro à l’Etat français », explique La Tribune.
« Plusieurs conclusions de cette étude rejoignent les demandes que nous adressons aux pouvoirs publics depuis de nombreux mois, afin de permettre une compétitivité moyenne de la France dans le numérique, et ainsi éviter la fuite des entreprises françaises à l’étranger pour des raisons de distorsion de concurrence avec les acteurs installés dans les paradis fiscaux numériques », indiquait Pierre Kosciusko-Morizet, président du Groupe PriceMinister, dans un communiqué.
Le PDG réclame une harmonisation européenne de la TVA dans l’optique de gommer la distorsion de concurrence mais aussi de rendre la France plus compétitive. Reste à savoir si les Sages entendront ses prières.
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