On ne sait pas encore très bien ce qu’ils vont faire, mais on sait déjà qui ils sont. Les membres de la Hadopi sont officiellement nommés depuis quelques jours. Le Journal officiel (JO) du 26 décembre publie le décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Sa mission, encore floue, consiste à assurer la protection sur le Web des œuvres soumis au droit d’auteur ou droit voisin. Elle identifie les techniques permettant l’usage illicite des contenus et propose, le cas échéant, des solutions pour y remédier.
La liste publiée au JO comprend dix-neuf personnalités : neuf titulaires pour le collège Hadopi, trois titulaires pour la commission. Elus pour six ans, ils ont été désignés par les grands corps de l’Etat, le président du CSPLA, les ministres chargés des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture ou encore par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les hauts fonctionnaires sont très bien représentés. Certains d’entre eux étaient déjà membres de l’ARMT, l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée en 2007 par la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) et qui devait mettre en place une riposte graduée contre le piratage, une mission qui échoue désormais à la Hadopi.
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