Il y a deux ans ?” le 31 mars 1998 précisément ?”, 54 % des 110 000 médecins libéraux de l’Hexagone s’étaient pourtant engagés par contrat avec les Caisses d’assurance maladie à leur envoyer les feuilles de soin des assurés sociaux. En échange, ils devaient bénéficier d’une aide de 9 000 francs pour s’informatiser.
Depuis, l’argent a bien été distribué. Mais, apparemment, l’intranet de la Sécu ne risque pas l’engorgement, si l’on en croit Gilles Johanet.” Aujourd’hui, seuls 17 % télétransmettent “, a-t-il indiqué hier, lors d’une conférence de presse de l’Union régionale des caisses d’assurance maladie Rhône-Alpes. Avant de reconnaître ” qu’il y a un retard très important par rapport à l’objectif des ordonnances Juppé. “
Logiquement, quelques Caisses ont donc commencé à se faire restituer la prime avancée, selon la Cnam. En guise de défense, les médecins ont souvent dénoncé la lourdeur et les problèmes informatiques des solutions homologuées.
L’article 8 de l’ordonnance n?’ 96-345 du 24 avril 1996 (aujourd’hui intégré au Code de la Sécurité Sociale) avait prévu que, au delà du 1er janvier 2000, tous les professionnels de santé devaient pratiquer la télétransmission. Les récalcitrants devaient même s’acquitter d’une ‘ contribution forfaitaire ‘ aux frais de gestion.
Aucun arrêté n’est venu en préciser les modalités par profession, mais un texte serait actuellement en préparation au ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
Ce qui n’empêche pas le DG de la Cnam de rester optimiste. Aujourdhui, 500 à 600 médecins de plus télétransmettent chaque semaine les feuilles de soins de leurs patients.
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