Décidément, les liens sponsorisés font des mécontents. Overture, la filiale publicitaire de Yahoo! a été condamnée le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque.La société marketing était poursuivie par Accor pour avoir permis, dans le cadre de son service de liens sponsorisés, l’achat des mots-clés ‘ Ibis, Formule 1, Etap, Novotel, Sofitel, Mercure, Thalassa, Coralia, suite Hôtel,
Ticket Restaurant ‘ dont le groupe hôtelier est propriétaire. Overture est sommé de lui verser 200 000 euros au titre de dommages et intérêts.C’est la plus importante condamnation pécuniaire jamais prononcée à l’encontre des outils de liens sponsorisés en France. Et une première pour Overture ! Jusqu’à présent, seul Google et son outil publicitaire Adwords avaient subi
les foudres de la justice.Fin 2003, le moteur américain avait été
condamné, pour des faits similaires, à verser 75 000 euros de dommages et intérêts à la PME française Bourse des vols. A l’époque, ses concurrents, Overture en tête, se
targuaient d’effectuer un contrôle manuel des mots-clés : l’envoi d’un simple courrier devait suffire à régler le litige. Une fois averti, Overture indiquait mettre en place une procédure pour empêcher l’achat des mots-clés liés aux marques
lésées. Force est de constater que cela n’a pas suffit dans le cas d’Accor.Aujourd’hui, on est moins loquace chez Overture. ‘ Notre équipe éditoriale veille au position squatting, c’est-à-dire à l’achat d’une marque par une société concurrente. Dès que nous en avons
connaissance, nous interdisons le dépôt de ces mots clés. Dans le cas du litige avec le groupe Accor, il ne s’agissait pas de position squatting, puisque que les marques avaient été déposées non pas par un concurrent, mais par
des distributeurs du réseau hôtelier ‘, indique-t-on en interne.
Une liste de mots-clés embarrassante
La partie adverse balaye d’un revers les arguments avancés par Overture : ‘ Certes des marques du groupe étaient utilisées par des distributeurs, mais pas uniquement ‘. La décision de
justice rapporte que les mots-clés revendiqués par Accor ‘ introduisaient des liens sponsorisés au profit d’agences de tourisme ou de voyages ou d’entreprises d’hôtellerie ‘, donc de concurrents du
groupe français.De plus, l’hôtelier précise que : ‘ Nul n’est autorisé à utiliser ces marques de cette façon hormis dans le cadre de contrat de distribution comportant des clauses précises sur ce
point. ‘Pire. Un huissier de justice mandaté en juin 2003 a constaté qu’Overture jouait un rôle actif dans le choix des mots-clés : ‘ A partir du terme “hôtel”, les annonceurs potentiels se voient
proposer une liste de termes classés par nombre décroissant de requêtes au cours du mois précédent ‘, parmi lesquels se trouvent différentes marques d’Accor. ‘ De cette manière, les annonceurs seraient
incités à choisir dans cette liste pour accroître la fréquentation de leur site ‘. Overture a trois mois pour faire appel de cette décision.La condamnation de la filiale marketing de Yahoo! pourrait bien faire jurisprudence à la veille du procès en appel opposant Google à Bourse des vols. La justice pourrait être moins clémente qu’elle ne le fût en novembre 2003 ou en
décembre dernier dans le procès Google contre Le Meridien. Le tribunal de grande instance de Nanterre avait uniquement condamné le moteur de recherche à interdire lachat des mots-clés ‘ “méridien” au singulier
ou au pluriel, avec accent ou sans accent, le meridien accolés ou séparés, au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent, les mêmes, combinés avec hôtel ou avec resort au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans
accent ‘. Un moindre mal pour Google.
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