Rumeur non fondée ? Et pourtant : la
dématérialisation des marchés publics est contestée. Normalement, le 1er janvier 2005, toutes les administrations françaises devraient être en mesure
d’accepter les offres et les candidatures électroniques au même titre que celles parvenues sous forme papier. Un délai que le législateur a voulu court pour mobiliser les énergies et donner une avance aux acteurs publics et aux prestataires
français.Mais un délai jugé trop rapide pour des opposants de plus en plus nombreux. ‘ Nous ne serons pas prêts ‘, s’insurge le directeur général d’un département
d’Ile-de-France. ‘ La complexité du chantier, sa difficulté en termes d’organisation, de technologie et de formation des acheteurs publics sont négligés ‘, note un autre. Jusqu’à un
sénateur qui, dans une intervention reprise par le mensuel Expertises, sur les retards des procédures numérisées et des dispositifs de signature électronique sécurisée, a prédit la publication d’un décret instaurant un
report au 1er janvier 2010.
Une échéance conservée
Même Bruxelles, dans les priorités e-Europe 2003/2006 énoncées en mai 2003, estime que les pays de l’Union européenne devront ‘ réaliser une partie importante de leurs opérations d’adjudication
(…) par voie électronique d’ici à la fin de 2006 ‘ ; et que ‘ le recours aux procédures électroniques devrait devenir réalité avant 2010 ‘. A ce jour, le
ministère de l’Economie et des Finances dément ces rumeurs. En France, l’échéance de 2005 reste officiellement inchangée.
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