Première publication le 8 septembre 2011
Les majors réclament 1 million d’euros au créateur de ledivx.com
Le webmaster de l’annuaire de liens ledivx.com est poursuivi pour contrefaçon par plusieurs studios de cinéma. Il encourt des dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis.
Première comparution au tribunal correctionnel d’Angoulême hier, 7 septembre 2011, pour le créateur de l’annuaire de liens ledivx.com. Plusieurs studios de cinéma américains dont Disney, Columbia Pictures, la Paramount ou encore la 20th Century Fox poursuivent le webmaster pour contrefaçon. Créé en 2006 et fermé en 2010, ledivx.com référençait des sites Internet permettant de télécharger illégalement des films. Selon l’accusation, il donnait ainsi accès à 1 587 fichiers.
Le représentant des majors, Me Pascal Gérinier, réclame au jeune homme aujourd’hui âgé de 21 ans 978 000 euros de dommages et intérêts. Les studios de cinéma estiment le manque à gagner lié à l’activité de son site à 52 millions d’euros. L’avocate du prévenu, Me Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, s’insurge : « Des comptes d’apothicaire ! Ils ont évalué l’audience du site Internet de mon client en partant d’un ancien jugement qui leur est favorable. A partir des recettes générées par les liens sponsorisés du site ledivx.com, ils ont estimé l’audience de ce dernier à 26 millions de visiteurs. En considérant que toutes ces personnes auraient pu louer un film pour une somme moyenne de 2 euros, ils sont arrivés à un manque à gagner de 52 millions d’euros. »
Une jurisprudence partagée
En outre, l’avocate réfute l’accusation de contrefaçon : « Mon client n’a pas mis à disposition des films. Aucun fichier n’était stocké sur son ordinateur. Son site ledivx.com se contentait de proposer des liens renvoyant vers des intermédiaires qui hébergeaient, eux, les œuvres. » Et de rappeler les jurisprudences favorables à ce type d’annuaires, qui ont « retenu le simple renvoi vers une autre page ». D’autres jugements sont arrivés à la conclusion inverse dans ce genre d’affaires. Ainsi, en juin 2011, l’administrateur de mamietracker.com a été condamné en première instance à verser 300 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a estimé que son site favorisait le téléchargement illégal.
Le procureur a par ailleurs requis deux mois de prison avec sursis contre le webmaster de ledivx.com. Le jugement est attendu le 18 octobre prochain.
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