Après The Pirate Bay, c’est au tour de t411.me de subir les foudres des producteurs de musique. D’après NextInpact, le Société civile des producteurs phonographique (SCPP) a assigné le site de liens Torrents francophone devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, l’objectif étant d’obliger les opérateurs télécoms et les hébergeurs à le bloquer, ainsi que ses sites miroirs. L’assignation remonte à mai 2014. Le jugement devrait avoir lieu en 2015.
C’est également devant le TGI de Paris que la SCPP avait assigné, avec succès, The Pirate Bay. Le 4 décembre dernier, le tribunal a répondu favorablement à cette requête et ordonné le blocage du site. Le même destin guette désormais t411, qui est le site de Torrents le plus actif dans l’espace francophone. Créé en 2008, il compte aujourd’hui 5,6 millions de membres pour 460.000 liens Torrent, d’après NextInpact.
L’action juridique de la SCPP s’appuie sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui autorise les autorités françaises à « faire cesser » les atteintes aux droits d’auteur, sans pour autant aborder les aspects techniques. Dans les deux cas, The Pirate Bay et t411, il sera donc intéressant de voir comment le blocage sera réalisé concrètement. Car les stratégies de contournement sont nombreuses…
Source : NextInpact
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