Une à une, les sociétés de gestion de droits et les syndicats professionnels ont rendu leurs propositions à la mission Zelnik, chargée de réfléchir au développement de l’offre légale de contenus culturels sur Internet. A l’occasion de la présentation des chiffres du secteur pour les neuf premiers mois de 2009, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a dévoilé les siennes ce mardi 3 novembre. Il l’affirme avec insistance : il ne veut pas d’une taxe sur les FAI, comme le proposent notamment la Sacem et l’Adami.
Les deux sociétés de gestion de droits demandent en effet la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI puisque, selon elles, ceux-ci ont fondé le développement de leurs offres haut débit sur le piratage. « Nous ne voulons pas de système de compensation du piratage, avance au contraire David el-Sayegh, le directeur général du Snep. Nous ne voulons pas d’une licence globale déguisée. La loi Hadopi 2 vient de paraître au Journal officiel : vous ne pouvez pas demander que quelqu’un paie pour le téléchargement illégal et en même temps interdire le téléchargement illégal. C’est incompréhensible. »
Avantage fiscal pour les FAI
En même temps, le Snep reste fermement opposé à toute licence globale et à toute forme de légalisation du piratage. Il privilégie donc un autre mécanisme, qui se rapproche d’une proposition de l’UPFI, le syndicat représentant les labels indépendants : des avantages fiscaux pour les FAI.
Dans la proposition du Snep, ces derniers pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt si, en contrepartie, ils s’engagent à investir les sommes épargnées dans la promotion des offres légales. « Ces offres ne sont pas suffisamment mises en avant », reconnaît le directeur général du syndicat, qui apprécie par exemple l’initiative récente (aux Etats-Unis) de Google sur la recherche de morceaux de musique en partenariat avec Lala.com et iLike.
En revanche, le Snep est beaucoup plus sourcilleux sur le référencement, toujours par Google, de liens Torrent illégaux. C’est donc tout cet environnement qu’il aimerait voir amélioré et clarifié.
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