Le projet de loi américain destiné à renforcer la lutte contre le terrorisme est une fois de plus matière à controverse. Après les militants pour la défense des droits privés qui dénonçaient le risque de voir les ” hackers ” traités comme des terroristes, c’est au tour de l’industrie phonographique américaine (RIAA) de montrer sa désapprobation.D’après le site d’information en ligne ” Wired “, la section intitulée ” Dissuasion et prévention du terrorisme “, approuvée la semaine dernière par le Congrès américain, inquiète vivement la RIAA. Selon ces nouvelles dispositions, quiconque lors d’intrusions dans un ordinateur provoquant plus de 5 000 dollars de dommages, cumulés sur une période d’un an, commettait un crime.Aux dires de l’association, il s’agit d’un frein important dans sa lutte pour le respect du copyright. En effet, pour se défendre contre les détournements d’?”uvres illégalement copiées, localisé sur des serveurs FTP, des sites Web ou des réseaux en peer-to-peer, la RIAA s’introduit fréquemment dans les systèmes informatiques pirates.
L’immunité pour les défenseurs du copyright
Si les majors du disque affirment que chacune de ces actions entraîne peu de dommages financiers sur le plan individuel, elles dépassent largement la limite des 5 000 dollars sur l’ensemble d’une année. Si le projet de loi est adopté, la RIAA pourrait donc être condamnée pour crime.L’association a proposé un amendement procurant l’immunité à tout défenseur des droits d’auteur lors de tout type d’actions antipiratage et cela quels que soient les dommages causés. Autrement dit, un permis de hacker sans aucun recours possible pour les victimes.Si les responsables de la RIAA ne démentent pas l’existence de ce document, ils tentent néanmoins de calmer le jeu. Une seconde version du projet d’amendement, plus modérée, aurait été depuis proposée. Mais l’association refuse d’en dévoiler la teneur.Le texte étant très près de la validation finale par le président Georges W. Bush, la RIAA aurait décidé de mettre en place en urgence un comité de pression. Gageons quil sera plus écouté que les défenseurs des libertés civiles.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
