Le projet de refonte des documents d’identité Ines (Identité nationale électronique sécurisée) continue de faire des vagues. Après un appel au ‘ retrait total et immédiat ‘ de cette
initiative, signé le 26 mai 2005 par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM) ou encore l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), c’est maintenant au tour des collectivités locales d’exprimer
leur opposition au projet tel qu’il se dessine aujourd’hui.La future carte d’identité, concernant laquelle un projet de loi devrait être soumis au Parlement à l’automne, comportera une carte à puce, une photo, un certificat de signature électronique pour favoriser le développement des
téléprocédures sur Internet, mais aussi et surtout des données biométriques de son détenteur (les empreintes digitales). Mais en dehors des questions liées au respect des libertés publiques, ce que dénoncent plus particulièrement les édiles par
l’intermédiaire de l’AMF (Association des maires de France), ce sont les conditions de délivrance au public de ce nouveau type de documents d’identité.
Seulement 3 500 postes de délivrance sur toute la France
En l’état actuel des réflexions gouvernementales, les cartes d’identité et les passeports ne seraient plus à l’avenir délivrés que dans quelques centaines de communes de France, sur les 36 000 que compte le pays. Ce qui n’irait pas
sans poser quelques difficultés en terme d’aménagement du territoire.Pour Alain Risson,
maire de Gluiras (Ardèche) le calcul est simple. ‘ 3 500 postes de délivrance fixes et mobiles sont prévus à ce jour [à 10 000 euros l’unité, ces
équipements seront pris en charge par l’Etat, NDLR]. Pour être couvertes, des régions comme l’Ile-de-France et d’autres grandes agglomérations nécessiteront l’utilisation de plusieurs centaines de stations mobiles. Nous risquons donc de
nous retrouver avec au mieux 300 ou 400 lieux de délivrance sur le reste du pays, soit une moyenne de trois communes équipées par département. Et pour beaucoup de citoyens l’obligation de faire près d’une centaine de kilomètres pour aller
retirer ces documents d’identité. Alors, dans ces conditions : nous ne le ferons pas ‘, a-t-il expliqué jeudi 9 juin à Paris. Le représentant du groupe de travail TIC de l’AMF s’exprimait à l’occasion du colloque
‘ Une carte ou des cartes ‘, organisée sous l’égide de l’Association des maires des grandes villes de France.
Aux collectivités locales de régler la facture
Par ailleurs, si l’Etat prévoit de prendre en charge les équipements techniques, il n’en irait pas de même en terme de moyens humains. ‘ Prenez 60 millions de citoyens [l’établissement d’au moins
un des deux documents ?” passeport ou carte d’identité ?” devrait devenir payant et obligatoire, NDLR], comptez en moyenne 20 minutes pour établir un titre d’identité : au final vous vous retrouvez avec une
facture de plusieurs centaines de millions d’euros, dont tout nous laisse à penser qu’elle devra être supportée par les collectivités locales ‘, ajoute Alain Risson.Enfin, dernier grief adressé par l’AMF aux pouvoirs publics : la méthode politique. ‘ On nous dit que c’est le Parlement qui décidera de ce que devront faire ou ne pas faire les collectivités locales. Or en
France, les collectivités locales s’administrent librement. Si les maires sont opposés à cette réforme, et partant du principe que nombre de députés et de sénateurs sont également des élus locaux, nous souhaitons bien du courage au Gouvernement à
l’occasion du débat parlementaire qui se tiendra à lautomne ‘, conclut Alain Risson.
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