Audience explosive, profusion de nouveaux acteurs… En un an, le secteur des jeux d’argent a pris une dimension inattendue. Au point que cinq sites ont ressenti la nécessité de créer, fin février, la Fédération du divertissement en ligne (Fedel). Luckyvillage, Bingopoly, Hiphiphip, Ooklik et Eldorawin ambitionnent “de constituer un organisme capable de représenter les jeux d’argent comme la Fevad le fait pour les opérateurs de vente par correspondance”.Et le président de la fédération, Ouriel Ohayon, de Luckyvillage, de décliner la charte déontologique rédigée par les membres fondateurs : “Les sites de jeux d’argent doivent s’engager au respect du cadre législatif, de la vie privée, la transparence de l’organisation du jeu et l’attribution du gain “. Une fois ces conditions remplies, un label sera décerné aux participants.La Fedel compte d’ailleurs accueillir prochainement deux avocats spécialisés dans le droit du jeu et celui des nouvelles technologies, ainsi que des représentants des consommateurs et des experts, chargés d’évaluer les candidatures. Selon la Fedel, une dizaine de sites seraient déjà sur le point d’adhérer. Pourtant, soumises à la législation française, nombre d’entreprises disposent d’ores et déjà d’une charte. De quoi s’interroger sur les objectifs réels de la Fedel et de ses membres fondateurs.
Un cadre législatif contraignant
Me Alain Scemama, du cabinet Fidal, rappelle que la loi du 21 mai 1836 tient les loteries pour illicites, car elles pourraient ” faire naître l’espérance d’un gain en contrepartie d’un sacrifice pécuniaire d’un participant “. Aussi, ” beaucoup de sociétés ont décidé de rembourser tous les frais des participants afin de ne pas tomber sous le coup de cet article “, poursuit l’avocat.D’autant que la loi du 23 juin 1989 du Code de la consommation prévoit une peine d’amende de 250 000 francs en cas de non remboursement des sommes engagées. Sur internet, les frais en question touchent tant au coût des communications téléphoniques qu’à la facturation du fournisseur d’accès à internet.Par ailleurs, si aucun texte ne contraint les loteries en ligne à faire valider leurs tirages au sort, “dans le droit français, le tiers est considéré comme manipulable “, précise Me Alain Scemama, qui recommande donc aux sites de jeu de faire établir un procès verbal en bonne et due forme. On notera enfin que le Code civil interdit aux mineurs de participer aux jeux d’argent. Autant de règles qui intégreront la directive européenne sur la protection des consommateurs, en cours d’élaboration.Pourtant, la Fedel n’est pas encore parvenue à attirer Bananalotto, le leader du secteur, pas plus que Lotree et bien d’autres encore. “Il fallait bien commencer “, justifie Ouriel Ohayon. Et de reconnaître que ses membres “entretiennent de bonnes relations de confrères, sans pour autant être concurrents “.François Lhemery, directeur juridique de Bananalotto ?” qui n’a pas encore été contacté par la Fedel ?”, salue l’initiative, sans pour autant voir “quelle légitimité pourrait apporter l’obtention d’un label. La seule sanction, c’est celle du marché “. Et le marché n’est pas tendre avec les sites de la Fedel, relégués en queue de classement. Leur label qualité pourra-t-il les faire remonter ?
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