Les logiciels ne seront pas brevetables en Europe, du moins pas dans l’immédiat. Tous les pays membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, ont voté un moratoire sur la question, dans l’attente de la fin de la consultation engagée par la Commission européenne. Le débat va donc se poursuivre pour décider si le système américain sera ou non étendu à l’Europe.
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