En passant de 47 % en 2005 à 45 % en 2006, le taux de logiciels piratés dans les entreprises françaises est revenu à son niveau de 2004. C’est l’un des enseignements de la quatrième étude annuelle de la
Business Software Alliance (BSA), association internationale d’éditeurs, sur la piraterie en entreprise, réalisée par le cabinet IDC (voir encadré ci-dessous).Conséquence directe, le manque à gagner des éditeurs sur la vente de logiciels s’est réduit. Le préjudice dû aux logiciels illicites installés sur micro-ordinateurs a diminué de 515 millions de dollars en France. C’est la moitié de
la somme globale pour toute l’Union européenne.
L’un des plus mauvais élèves au monde
Car il demeure que le taux de piratage français reste l’un des plus importants des Vingt-Sept et cause même le deuxième volume de pertes le plus important au monde. Ce sont 2,676 millions de dollars qui échapperaient aux éditeurs,
derrière les 5,429 millions générés par la Chine et devant la Russie (2,197 millions).‘ Le taux français est de dix points supérieur à la moyenne de l’Union européenne, qui est de 36 % de logiciels piratés ‘, souligne un porte-parole de BSA. Un point d’autant plus
mauvais qu’avec l’élargissement de l’Union ce taux européen n’a pas augmenté.Parmi les explications de cette situation française, l’organisation mentionne l’importance du nombre de PME en France. Des structures qui, par leur nature, ‘ n’ont ni les ressources, ni les moyens ni, parfois, les
connaissances suffisantes pour placer la problématique des logiciels dans leurs priorités ‘.
Des éditeurs satisfaits mais inquiets
La BSA se réjouit néanmoins d’un changement dans les condamnations qui sont tombées l’année passée, avec davantage de sévérité, des sanctions financières se chiffrant à 71 000 euros en moyenne et un changement notable :
‘ Dans trois affaires sur quatre, note la BSA, les entreprises ont été condamnées à payer une somme pour “préjudice d’image”, en plus des dommages et
intérêts. ‘Mais pour les éditeurs, une ombre plane. Une directive votée en première lecture par le Parlement européen ambitionne d’harmoniser les sanctions pénales en matière d’entorse à la propriété intellectuelle. Or, ce texte prévoit de ne pas
sanctionner les fournisseurs de logiciels contrefaits qui ne tireraient pas de profit commercial de cette activité.
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