En 2012, les propriétaires de marques ont déposé, auprès de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), 2 884 plaintes pour cybersquattage portant sur 5 084 noms de domaine de l’Internet. Ce chiffre représente une augmentation de 4,5 % par rapport au précédent record établi en 2011.
Les trois principaux secteur d’activité visés par ces plaintes en 2012 étaient le commerce de détail, la mode et la banque-finance. La part croissante des marques de mode et de luxe reflète l’augmentation des plaintes pour contrefaçons sur les pages Web du nom de domaine en litige.
Les Etats-Unis étaient en 2012 le pays à l’origine du plus grand nombre de plaintes déposées (798), mais ils sont aussi la cible numéro un de plaignants accusant de cybersquattage des personnes ou sociétés basées outre-Atlantique.
La France était en troisième position, à l’origine de 279 dépôts de plaintes. Les marques françaises les plus actives contre le cybersquattage étant Accor, L’Oréal et Michelin.
500 litiges accusent des sociétés ou personnes basés en Chine.
La Chine, qui n’est à l’origine que de 9 dépôts de plainte, est en deuxième position (derrière les Etats-Unis) pour le nombre de cas supposés de cybersquattage, avec 500 actions visant des sociétés ou des ressortissants chinois.
L’OMPI, basé à Genève et dépendant de l’ONU, règle depuis 1999, selon une procédure extra-judiciaire, les litiges sur les domaines de domaines, “piratés” ou détournés par des tiers, au détriment des propriétaires de marques. Les parties sont parvenues à un accord à l’amiable dans un cinquième des litiges soumis.
La mondialisation de l’Internet se reflète dans la diversité de ces litiges qui, en 2012, mettaient en présence des requérants (les “plaignants”) et des défendeurs (les “accusés”) de 120 pays, soit 10 de plus qu’en 2011.
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