Livrer gratuitement un livre, quel que que soit le montant de la commande est chose illégale : c’est ce que considère
le Syndicat de la librairie française (SLF), qui représente et défend les intérêt de 550 librairies indépendantes en France.Il n’a pas hésité à porter l’affaire devant les tribunaux. Deux contentieux sont actuellement en cours avec Amazon.fr d’une part et Alapage d’autre part. La justice a déjà tranché une première fois en faveur du syndicat, contre Alapage.
Le tribunal de grande instance de Créteil, en janvier 2005, avait condamné cette filiale de France Télécom à verser 30 000 euros de dommages et intérêts au SLF. Le site a fait appel et le résultat de ce dernier est attendu pour le mois de
mai prochain. Concernant Amazon, qui a récemment confirmé être poursuivi par le SLF, aucune décision de justice n’est encore intervenue.
Vente à perte et vente à prime
Ce que le syndicat leur reproche précisément est d’offrir les frais de port lors de la commande d’un livre, sans exiger de montant minimum. Un message qui aurait été entendu par certains sites de vente en ligne. Ainsi le SLF a convaincu
Cultura d’abandonner cette pratique, mais pas le leader français sur ce domaine, à savoir Amazon.fr. Ce dernier persiste et signe puisqu’alors même que les échanges entre avocats des deux parties vont bon train, le site affiche en ce moment même la
livraison gratuite uniquement pour les livres. Pour les autres produits, il faut atteindre un montant minimum de 20 euros. Quant à Alapage, bien que condamné, il continue régulièrement à ne pas facturer la livraison des livres.L’argument juridique du SLF repose sur le fait qu’avec la livraison gratuite, les cybermarchands font de la vente à perte et de la vente à prime, qui est interdite par la loi Lang. La vente à prime consiste à associer gratuitement à une
vente un service ou un bien. Les sites en ligne rétorquent qu’il ne s’agit que du prolongement du contrat de vente, c’est-à-dire d’amener au client le produit qu’il a acheté.Lors du jugement de première instance contre Alapage, le SLF avait également obtenu satisfaction contre les bons de réduction. Depuis ce temps, Alapage exclut le rayon livres lors de l’utilisation d’un chèque-cadeau.
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