Remis fin février à Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, le livre blanc Protection des données personnelles et administration électronique sert de base à un débat public sur le site du Forum des droits sur l’internet ( Foruminternet.org).La deuxième phase de l’e-administration (généralisation des téléservices personnalisés pour 2005) accroît les risques pour les libertés individuelles. La Cnil a donc été associée aux travaux de la mission nommée par le gouvernement, qui se compose d’un magistrat (Pierre Truche), d’un préfet (Jean-Paul Faugère) et d’un sociologue (Patrice Flichy). Elaboré en trois mois, le rapport d’étape contient peu de recommandations. Il préconise par exemple, que l’accès à l’administration reste multiple (guichet, téléphone, internet, etc.) ; qu’un grand nombre de téléservices puissent s’effectuer anonymement, sans contrôle d’accès ni identification; ou que l’Etat conserve le pilotage et l’animation de l’administration électronique.
” L’identité numérique ne peut pas être unique “
Le rapport pose surtout dix-sept questions qui serviront de base au débat en ligne. Où localiser les comptes administratifs personnalisés ? Dans un coffre-fort à distance, à domicile, ou dans une “maison de service public virtuelle” ? Faut-il des clés uniques ou multiples, un système mixte avec une clé générique et des clés particulières pour les zones sensibles ? Une carte d’identité dotée d’une puce électronique pourrait-elle devenir l’outil d’accès aux téléservices publics ? Avant le lancement du débat, le ministre a annoncé que “l’identité numérique n’est pas et ne peut pas être unique (…) De la même façon que nous disposons (…) d’un numéro de sécurité sociale, d’un numéro fiscal, d’une carte d’identité, d’un passeport (…), nous aurons demain plusieurs identifiants électroniques”. L’e-administration est en marche et le débat public permettra au futur gouvernement de faire ses choix techniques.
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