C’est une constante. Depuis que le téléchargement illégal fait des ravages, les maisons de disques et les sociétés de gestion de droits accusent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’avoir développé leur activité et la vente de forfaits haut débit grâce au piratage. Elles demandent depuis des années une compensation financière.
Après la Sacem et l’Adami, c’est au tour de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) de suggérer à la mission Création et Internet, présidée par Patrick Zelnick, une taxation du chiffre d’affaires des FAI.
L’UPFI laisse les pouvoirs publics décider du pourcentage, mais envisage une « faible contribution ». Les sommes seraient versées à un fonds de soutien permettant de relancer les investissements des labels français.
Eviter que la taxe ne se répercute sur les consommateurs
« Nous sommes tout à fait conscients que cette mesure aurait un impact sur les comptes d’exploitation des FAI », reconnaît Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI. D’où la deuxième proposition : une extension de la réduction de la TVA dont bénéficient déjà les FAI.
Explication : en 2007, la loi sur la télévision du futur a imposé aux fournisseurs d’accès de financer la production audiovisuelle en contribuant au Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes). En échange, une TVA à 5,5 % est appliquée à 50 % de leur chiffre d’affaires issu de l’audiovisuel.
L’UPFI suggère donc à la mission Zelnik d’aller au-delà de ce seuil de 50 %. Une contrepartie à la création de la taxe sur le chiffre d’affaires. Et un moyen d’éviter, comme l’explique le président de l’UPFI et fondateur du label Tôt ou tard, Vincent Frèrebeau, que cette taxe ne se répercute sur les abonnements des consommateurs. « Nous ne défendons pas une position extrêmement agressive envers les FAI, insiste ce dernier. Nous sommes pour une démarche de responsabilisation. »
Les labels indépendants ne visent pas que les FAI. Une troisième proposition consiste à taxer les revenus publicitaires des sites Internet, tous les sites et pas seulement ceux consacrés à la musique. En tout cas les acteurs français. Là encore, l’UPFI s’inspire du Cosip : toutes les chaînes de télévision, même les chaînes d’information qui ne diffusent pas de films, sont tenues de financer la production.
Réduction d’impôt pour les internautes
Encore une fois, il s’agit d’une piste. Les modalités pratiques sont toutes à définir. En tout cas, les deux taxes proposées alimenteraient le même fonds de soutien.
Dans un deuxième volet de propositions, l’UPFI veut encourager le téléchargement légal. Pour cela, elle envisage une réduction d’impôt pour les gens qui achèteraient des biens culturels en ligne. « C’est un peu comme le crédit d’impôt en cas d’utilisation d’énergies propres », résume Vincent Frèrebeau. Cette mesure est aussi un message d’apaisement adressé aux internautes, même si l’UPFI continue évidemment de soutenir le mécanisme préventif et répressif des deux lois Hadopi.
Les opérateurs de télécommunications, de leur côté, ont déjà adressé leurs remarques à la mission Zelnik (à lire ici). Ils se plaignent notamment « des coûts de négociation et de transaction avec de multiples sociétés de gestion collective » et rappellent qu’ils ont affaire à des « contraintes techniques, économiques et juridiques liées aux progrès de la dématérialisation des biens culturels ». Sous-entendu : c’est déjà assez compliqué et cher comme ça sans qu’il y ait besoin de nous taxer encore…
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