C’est sans surprise que le Parlement a adopté, le 6 avril, le projet de loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker (sauf les machines à sous), par 299 voix contre 223. Un vote qui confirme, sans aucun amendement, celui du Sénat du 24 février.Que veut dire cette ouverture à la concurrence ? Elle signifie la légalisation, sous conditions, des sites de jeu. Car aujourd’hui, si vous pariez sur les événements sportifs ou si vous êtes un adepte du poker et amassez un petit pécule, sachez-le, vous êtes probablement hors la loi.
Assainir le marché
Jusqu’ici, en France, la mise en place de jeux d’argent était réservée aux acteurs historiques que sont la Française des Jeux, le PMU et les casinos. Mais sur le Web, il n’existe pas vraiment de frontières. Et la réalité, c’est qu’une myriade de sites et de logiciels permettent de jouer de l’argent. Le ministère du Budget avance même le nombre, qui semble un peu surestimé, de 25 000 sites actifs. Pour le Gouvernement, il devenait vital d’assainir ce marché, en l’ouvrant à la concurrence. Une régulation qui permettra de contrôler les acteurs légaux, de les taxer, mais aussi de punir plus sévèrement les sites illégaux. Concrètement, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) délivrera des licences d’exploitation à une cinquantaine d’acteurs.
Sous contrôle
Les règles d’attribution, qui ne sont pas entièrement fixées, comprendront l’interdiction d’être domicilié dans un paradis fiscal, ainsi que l’obligation de contrôler l’identité des joueurs (en demandant l’envoi d’une copie de pièce d’identité). Les mineurs se verront donc refuser l’entrée dans les salles de jeux… légales.Si la loi est adoptée maintenant, c’est que le 11 juin prochain commencera la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Et le Gouvernement voulait absolument que les licences soient délivrées avant. L’opposition, qui a voté contre, a annoncé qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant qu’il s’agit d’une loi de complaisance, faite pour servir les intérêts de quelques grands groupes industriels
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