A en croire les dirigeants des jeunes pousses et les investisseurs, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les investisseurs se disent prêts à assumer les risques inhérents à un domaine où la jurisprudence commence juste à se mettre en place.
Mais en y regardant de plus près, la légalité de l’activité d’une jeune pousse n’est pas si anodine. Ainsi, Jérémie Berrebi, le président de Net2one, a beau déclarer : ” Tout site peut être illégal quelque part dans le monde “, ses revues de presse en ligne ayant déjà soulevé une levée de boucliers.Et Net2one, qui avait jusqu’alors pour pratique de ne pas signer de contrat avec les éditeurs de presse est aujourd’hui en pleine négociation avec eux. En attendant, cela n’a pas empêché la start-up de lever 40 millions de francs, fin juin, auprès de LGT Capital Management et de Dassault Multimédia.
“Dans capital-risque, il y a le mot risque “, rappelle Thierry Dassault, président de Dassault Multimédia, et aujourd’hui administrateur de Net2one. ” J’ai des collègues qui demandent à être remboursés si les choses tournent mal. Il ne faut pas exagérer. “Pour défendre son nouveau poulain, Thierry Dassault ajoute qu’en France, ” il y a toujours des levées de boucliers devant la nouveauté. On pourrait inverser l’analyse et dire que Net2one permet à certains sites de presse de se faire connaître “.
Cependant Jérémie Berrebi concède de son côté que ” les investisseurs peuvent négocier la valorisation d’une société qui poserait d’éventuels risques juridiques “.
Un des points du processus de sélection
D’après Frédéric Humbert, du groupe d’investissement de France Télécom, Innovacom, les questions juridiques font partie des dizaines de points à vérifier pendant le processus de ” due diligence “, l’examen des dossiers, au même titre que le business model ou l’équipe dirigeante.Pour se faire aider sur ces questions juridiques, les capitaux-risqueurs ou les sociétés elles-mêmes font appel à des cabinets d’avocats spécialisés. Georges David Benayoun, dont le cabinet pratique ce type d’audit juridique, dit avoir remarqué que le processus de ” due diligence ” était devenu sans pitié depuis les remous boursiers du printemps dernier. ” Les investisseurs veulent plus de garanties. “
L’exemple des sites médicaux
Parmi les start-up particulièrement exposées, l’avocat cite les communautés de sites personnels ou encore les sites médicaux et les sites immobiliers qui donnent des conseils habituellement réservés à des professionnels réglementés.” Dans le domaine médical, il faut distinguer l’information, l’avis et le conseil. Nous ne donnons pas de conseil, et de toute façon nous respectons la charte de qualité de l’Ordre des médecins “, indique le docteur Philippe Leduc, PDG des Editions JB Baillière Santé qui éditent le site 33docavenue.com.
Lancé en juin dernier, ce site veut être un ” site santé grand public d’information médicale pour améliorer la relation patients-médecins “.” Nous ne sommes pas différents de la presse spécialisée dans la santé, domaine où il existe une jurisprudence. Nos médecins sont habitués à s’exprimer de façon assez générale. En ce qui concerne les forums où les patients peuvent dialoguer entre eux, nous avons mis en place un contrôle en direct “, rassure-t-il avant d’ajouter que Paribas Affaires Industrielles, l’unique investisseur extérieur, ne s’est pas inquiété ” plus que cela ” des implications juridiques du site.
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