Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un informaticien pour accès frauduleux et entrave au fonctionnement de systèmes informatiques. Il avait pris le contrôle du serveur d’une société, à partir duquel il avait lancé des
attaques systématiques vers des centaines de sites gouvernementaux dans le but ‘ d’explorer leurs failles ‘.Pour cela, il a introduit dans le serveur divers programmes lui permettant de le contrôler à distance. Il a ensuite introduit la liste des cibles choisies, ainsi que sa revendication, un message pour alerter les administrateurs sur
l’insécurité de leur système. Au total, 394 serveurs gouvernementaux, dont celui du Casier judiciaire national, ont été attaqués, ainsi que 63 autres serveurs publics ou privés (sites d’entreprises ou de grandes écoles).Le pirate a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, inscription au casier judiciaire et 1 500 euros d’indemnisation pour chacune des parties civiles (TGI Paris, 2 juin 2006). Le tribunal a fait preuve
d’une certaine exemplarité, car les faits n’ont pas eu de conséquences dramatiques… Cela montre, en tout cas, une prise de conscience des juridictions à l’égard des questions de sécurité informatique.
(*) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan
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