Avant même son ouverture le 27 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Belfort, le procès de l”escroquerie présumée GigaStorage (lire l’encadré) trouve un écho pour le moins original.Christian Proust, président du conseil général du Territoire de Belfort de 1982 à mars 2004, mis en examen pour complicité d’abus de confiance, a en effet décidé de publier sur le
site Web du conseil général
?” dont il est toujours élu ?” l’ensemble des pièces du dossier. Les premiers éléments sont
en ligne depuis aujourd’hui, jeudi 23 septembre.’ Je mets en ligne un certain nombre de documents administratifs, de procès-verbaux, de documents de travail, de comptes rendus de conseils d’administration… autrement dit, les pièces saisies au moment de
l’instruction. Je ne diffuse pas pour l’instant les dépositions faites auprès de la juge ou des éléments de la procédure en cour car je n’en ai pas le droit. Je ne libérerais ces pièces qu’au fur et à mesure du
procès ‘, détaille Christian Proust.Ces pièces ne peuvent en effet être rendues publiques qu’au moment où elles ont été débattues devant le tribunal. Malgré tout, cette démarche est-elle légale ? ‘ La jurisprudence indique que les plaidoiries
sont protégées par le droit d’auteur, mais il y a des exceptions lorsqu’il s’agit d’informer le public sur l’actualité du moment. Cela suppose que l’information soit diffusée pour un temps
limité ‘, explique Fabrice Perbost, avocat associé du cabinet Kahn & Associés. Ce qui semble le cas ici, puisque ces pages ont une durée de vie limitée au temps du procès.
Informer au jour le jour par weblog
En parallèle, Christian Proust tient un weblog du procès, cest-à-dire un journal pour expliquer sa démarche puis réagir au fur et à mesure du procès. Là non plus, aucun obstacle juridique ne s’oppose a priori
à la mise en ligne de ce journal. Il faut tout de même se rappeler que l’auteur du weblog est responsable de son contenu devant la loi, y compris des commentaires des internautes.’ Le régime applicable à un weblog est le même que celui applicable à un forum de discussion ou à un site Web. Dès lors, tout propos diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut
être poursuivi ‘, ajoute Fabrice Perbost.’ Je ne porterais aucun jugement sur le tribunal, tient à préciser Christian Proust qui veut s’inscrire dans une démarche de transparence vis-à-vis du public. Comme élu, il est de mon devoir de
rendre compte, d’informer, et de participer à l’effort de transparence de la vie politique. Je n’ai rien à cacher. Je ne prétends pas court-circuiter la salle d’audience et les médias mais offrir, grâce à Internet, toute
l’information au public. Au-delà, je souhaite contribuer à une réflexion sur l’institution judiciaire et son mode de fonctionnement ‘. Quant à ceux qui verraient dans cette démarche un moyen de faire pression sur les
magistrats, l’élu belfortain dément fermement ‘ être dans cet état d’esprit ‘.
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