Le
Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) vient de publier le bilan de sept mois d’observation des sites marchands. Le centre a été créé fin novembre par la Direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).Depuis Morlaix, dans le Finistère, son travail est de deux ordres : une veille généraliste pour “anticiper les problèmes soulevés et identifier les secteurs générant des litiges récurrents” et une
veille spécifique liée aux plaintes reçues directement par le centre.Le CSCE a examiné 625 boutiques en ligne, principalement des sites de vente de jouets de Noël, les enchères en ligne (
dont elle avait publié un premier condensé), et les loteries, jeux et concours. Seuls 62 sites posaient problème, ne respectant pas correctement le code de la consommation, notamment des
dispositions relatives à la vente à distance.Les informations sur les prix et les caractéristiques des produits pèchaient souvent. La DGCCRF rappelle également l’obligation pour un marchand d’afficher ses coordonnées complètes. Pour certains, un simple rappel sur la réglementation
a suffi, mais, pour treize marchands, le CSCE a dressé des procès-verbaux, pour publicité mensongère notamment.Selon la DGCCRF, ce taux de 10 % d’infractions n’a rien d’exceptionnel, il est proche de celui des autres secteurs.La cellule de surveillance va désormais s’attaquer aux pseudo-labels, sceaux et logos de qualité qui ornent les sites marchands. Une enquête sera menée pour “vérifier la disparition de ces allégations
trompeuses”.En effet, la réglementation sur les labels et autres certificats est très stricte. Il n’existe que deux sortes de labels valables : ceux décernés par des organismes certificateurs, et ceux liés à un code de bonne conduite ou une charte
professionnelle, à condition qu’ils soient contrôlés par des auditeurs indépendants certifiés.
Tout le reste n’est pas sérieux.
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