La fracture numérique entre villes et campagne alimente les chroniques depuis longtemps. Elle s’est cristallisée sur la question des zones d’ombre ADSL et mobiles… Une seconde fracture, plus rampante, est sans doute aussi plus
pernicieuse : celle entre collectivités locales et PME. Elle fait apparaître les exclus du haut débit là où l’on s’y attendait le moins : à la périphérie, même proche, des agglomérations pourtant câblées en fibre optique.Aujourd’hui, dans beaucoup de villes, les bibliothèques de quartier, les piscines et les écoles maternelles ont, en effet, plus de chances d’être raccordées à une boucle métropolitaine que les PME des ZAC périurbaines ! Les
municipalités satisfont peut-être à leurs obligations de modernité, mais leurs forces économiques restent dangereusement à l’écart.
Un marché asséché, peu attrayant pour les opérateurs
Comment en est-on arrivé là ? Il est sûr, désormais, que les opérateurs télécoms alternatifs seront moins nombreux que prévu. Et ceux qui subsistent n’ont guère les moyens financiers d’accélérer leur capillarité. Personne, pas même
France Télécom, ne veut assurer une couverture haut débit nationale à fonds perdus.Seules les zones d’affaires des grandes métropoles (Paris, Lyon, Toulouse, Strasbourg, etc.) sont aujourd’hui multiopérateurs. Partout ailleurs, il faut se contenter des offres standards de l’opérateur historique, et donc de ses
tarifs. Ayant les droits de passage nécessaires, certaines villes telles que Besançon, Nancy et Reims ont eu le souci de corriger ces lacunes. Elles ont interconnecté leurs bâtiments au moyen d’une boucle optique indépendante, avec, à la clé,
d’importantes économies, notamment sur la téléphonie intersites.D’autres entités publiques, tels les CHU, les rectorats, les universités (voire l’armée, comme à Besançon), se sont rapidement associées à ce type d’initiative. Des réseaux municipaux sont ainsi devenus multiGFU (groupes fermés
d’utilisateurs). Celui de Castres-Mazamet (81) accueille même le GFU des Laboratoires Fabre.Ces réseaux sont généralement mis à la disposition des opérateurs. Cegetel est ainsi l’un des clients de la boucle Castres-Mazamet. Mais, force est de reconnaître que proposer des infrastructures passives mutualisables ne suffit pas,
dans de nombreux cas, à attirer les opérateurs sur son territoire. Les investissements d’appoint, et surtout les frais commerciaux, peuvent rester rédhibitoires.Résultat : même là où existent des embryons de réseaux de collecte, les opérateurs ne sont pas présents. Et le serpent finit par se mordre la queue : comme les grandes collectivités territoriales tendent vers
l’auto-suffisance en matière de communications intersites, elles contribuent à assécher le marché. La demande locale s’anémie, et les opérateurs sont encore plus frileux.
Les collectivités réclament plus de souplesse
Comment sortir de ce cercle vicieux ? Paradoxalement, la solution la plus largement invoquée serait de renforcer encore les prérogatives des collectivités, jusqu’à les faire accéder au rôle d’opérateur. Cette solution a été réclamée
(haut et fort) en novembre dernier, lors du congrès Multimédiaville de Bordeaux, par l’Association des maires de grandes villes de France et par l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam), rejointes peu après par l’Assemblée
des départements de France et par l’Association des maires de France. Impossible donc au Comité interministériel pour l’aménagement du territoire (CIADT), qui s’est réuni le 13 décembre, de se dérober. Le Premier ministre a alors promis de
faire au mieux.‘ Nous demandons à faire tout ce qui est possible, sans nécessairement tout faire, explique Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicam. La loi doit ouvrir les possibilités, sans créer de
nouvelles barrières à l’entrée. Nous voulons juste de la souplesse. ‘En d’autres termes, il faudrait, pour le moins, réécrire l’article L. 1511-6 du Code général des collectivités territoriales, déjà modifié deux fois. En premier lieu, parce que, technologiquement, il n’est pas neutre. Il pousse, en
effet, les collectivités à déployer des boucles optiques passives, alors que l’hertzien est mieux adapté pour les dessertes rurales.Mais les structures de coûts seraient alors inversées : contrairement à l’optique, le hertzien est peu coûteux en éléments passifs (pylônes), mais cher en équipements actifs. En cas de besoin, les collectivités devraient donc
également pouvoir financer et déployer des équipements actifs, mutualisables par les opérateurs de services. Au minimum, elles devraient avoir la possibilité de devenir opérateurs d’opérateurs, et exploiter des équipements actifs (fournir la
connectivité internet sur le câble, affecter des longueurs d’onde sur les boucles optiques, et assurer les couvertures Wireless-DSL ou Wi-Fi).‘ Nous avons, finalement, besoin d’être opérateurs sur tous les services qui ne seraient pas rendus, insiste Marc Gauché, directeur d’e-Tera, la SEM (société d’économie mixte) du département du Tarn.
Opérateur de collecte locale, quand ce n’est pas assuré ; et opérateur de services, dans les zones où les coûts de gestion de clientèle sont trop élevés pour les opérateurs existants. ‘
Profiter de la nouvelle loi sur les télécoms
Il n’y a, pour cela, pas besoin d’une ‘ grande loi ‘, ni d’un ‘ plan de zonage ‘. Il suffirait que la future loi ?” qui, d’ici à
juillet prochain, mettra la France en conformité avec les nouvelles directives bruxelloises ?” reconnaisse aux collectivités, comme dans beaucoup d’autres pays européens, le droit d’exercer ou de déléguer les fonctions d’opérateur.
‘ Il suffirait alors, précise Marc Gauché, qu’elles se dotent de deux ou trois ingénieurs pour définir la commande publique et la contrôler. ‘Pour Nicole Quéré, chargée d’études à l’Observatoire des télécoms dans la ville, il faudra cependant fixer des règles de financement et de péréquation ne portant pas atteinte à la libre concurrence. ‘ L’action
des collectivités, estime Philippe Bertrand, directeur des affaires publiques chez France Télécom, doit être efficace là où elle est la plus nécessaire, sans décourager les opérateurs, ni fausser la
concurrence. ‘ Jean-Pierre Raffarin tiendra-t-il sa promesse ?
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