A l’Assemblée nationale, les députés se demandent comment
garantir son droit. Le Simavelec, lui, se demande comment la payer. A l’occasion d’une conférence de presse, ce syndicat professionnel, qui regroupe en France les industriels de
l’électronique grand public (Sony, Philips, Samsung,…), a en effet annoncé vouloir changer radicalement les barèmes de la taxe
pour copie privée.Cette taxe est comprise dans le prix de la plupart des dispositifs d’enregistrement, des CD vierges aux lecteurs MP3 en passant par les décodeurs à disque dur.
Pour un iPod Nano, elle s’élève ainsi à 9,57 euros. Les sommes collectées sont ensuite reversées aux filières culturelles, des producteurs aux artistes. Une manne en nette
augmentation ces derniers temps puisqu’elle est passée, selon le Simavelec, de 70 millions d’euros en 2000 à plus de 200 millions aujourd’hui.Et la somme commence à faire peur aux industriels du syndicat. C’est que, si l’électronique grand public ne représente aujourd’hui que 10 % de la collecte de la rémunération pour copie privée (les 90 % restants correspondant
aux supports vierges), le Simavelec estime qu’elle pourrait avoir à en assumer plus de la moitié dans les années à venir. Baladeurs audio et autres magnétoscopes numériques à disque dur prennent en effet une place croissante dans les modes
d’enregistrement.
Lobbying prévu
Bien que favorable au mécanisme de la copie privée, le Simavelec ne veut pas en augmenter le budget. Aux yeux des industriels, les 200 millions d’euros payés en 2005 pour la copie privée sont un maximum.
‘ Nous ne sommes pas d’accord pour que les progrès en capacité des nouvelles technologies augmentent ce qui est versé aux artistes, juge Philippe Poels, son président. Le mode de calcul est archaïque, il
considère que plus un support enregistre longuement plus il paie. ‘Pour Arnaud Brunet, le directeur des relations extérieures de Sony, ce n’est pas parce qu’on enregistre et stocke plus sur un appareil qu’on regarde ou qu’on écoute forcément plus.Le Simavelec en a donc tiré une conclusion radicale : la rémunération pour copie privée ne doit plus dépendre des capacités de stockage, mais d’autres critères, encore à fixer. Un baladeur à 4 Go et un baladeur à 40 Go
pourraient ainsi être taxés dans les mêmes proportions.D’ici peu, le syndicat communiquera une étude sur les usages réels des dispositifs d’enregistrement à la Commission copie privée, un organisme où coexistent associations de consommateurs, industriels et ayants droit. Comme ces derniers
y sont majoritaires, la proposition de changer en profondeur les barèmes a reçu un ‘ avis très négatif ‘ selon le Simavelec. Qui compte faire monter la pression en 2006. Le lobbying commence dès
maintenant.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
