Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique oppose maisons de disques et fournisseurs d’accès, la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) avance une nouvelle proposition.L’idée des producteurs indépendants est simple : imposer aux fournisseurs d’accès une tarification plus élevée pour le trafic montant (upload), accusé de contenir ‘ une part très
importante de fichiers piratés ‘. Autrement dit, il s’agit de taxer les adeptes des réseaux de peer-to-peer (P2P) qui mettent les morceaux de musique enregistrés sur leur disque dur à la disposition des autres utilisateurs du
réseau. En revanche, les offres de téléchargement (download) légales ne seraient pas pénalisées par cette mesure.Cette proposition reprend en fait les conclusions d’un
rapport du Cerna, rendu public la semaine dernière. Le Centre d’économie industrielle de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris établit une corrélation
claire entre le déploiement de l’Internet à haut débit et la baisse du chiffre d’affaires de l’industrie du disque, non compensée par la vente de musique en ligne.
Un projet loin de faire lunanimité
Pour y remédier, Olivier Blomsel, auteur du rapport, suggère de fixer un coût à l’usage du P2P et de facturer l’utilisateur au prorata des fichiers téléchargés depuis son ordinateur.Seul hic, tout le monde semble opposé au projet de la SPPF. A commencer par les fournisseurs d’accès à Internet. ‘ Taxer l’upload ne va rien résoudre, et surtout pas la crise de
l’industrie du disque ‘, rétorque Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA (Association des Fournisseurs d’accès et de services Internet), qui égratigne au passage le rapport du Cerna. ‘
C’est un document partiel, partial et parcellaire, qui n’a rien d’une étude scientifique. ‘Même son de cloche du côté de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui réunit les grandes majors (80 % des droits des producteurs français). Son président, Pascal Nègre, également à la tête
d’Universal Music France, campe sur ses positions et menace d’engager des poursuites judiciaires contre les pirates.Enfin l’Adami est elle aussi opposée à cette taxe sur l’upload.
‘ La mise à disposition de fichiers musicaux sur Internet étant illégale, comment peut-on taxer quelque chose qui
n’est pas légal ? ‘, interroge la société d’Administration des droits des artistes et musiciens interprètes.Pourtant, l’association est elle-même à l’origine d’une
proposition visant à instaurer une licence légale, une ponction sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès qui viendrait compenser l’absence de perception
de droits d’auteur sur le peer-to-peer.Un système identique à celui appliqué aux radios ou aux discothèques. ‘ La licence légale est une solution pacifique et facile à mettre en ?”uvre. C’est d’ailleurs la voie qui a été choisie au
Canada : une loi en ce sens est devant la cour suprême ‘, affirme l’Adami.Pour soutenir son projet, l’organisme va adresser dans les prochains jours son argumentaire juridique à 3 000 producteurs et professionnels de la musique en France.
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