Point positif : le texte limite la responsabilité des hébergeurs de pages personnelles à trois cas. Celui où ils ont participé à la création du contenu ; celui où ils ne prendraient pas de mesures après avoir été saisis par une autorité
judiciaire ; et, enfin, s’ils ne répondaient pas aux mises en demeure émanant d’un tiers, en attendant une décision de justice sur le fond.Mais ?” et c’est ce qui fait tiquer les hébergeurs ?” l’article impose aux internautes diffusant des contenus sur Internet de s’identifier, sous peine de six mois d’emprisonnement et 50 000 francs d’amende en cas de fausse
déclaration.Les hébergeurs seraient tenus d’obtenir l’identité de chacun de leurs utilisateurs. “ Pour nous, c’est une atteinte à la liberté d’expression qui va bien trop loin. ” Albin Serviant, directeur
marketing de
Chez.com, deuxième hébergeur de pages personnelles, ne décolère pas.
C’est par contre une aubaine pour l’Internet commercial, selon Valentin Lacambre : “Quoi de mieux qu’un fichier que la loi vous oblige à constituer en vous laissant toute latitude pour l’exploiter
commercialement ?”Le gérant d’Altern.org (50 000 sites hébergés) poursuit en précisant que “l’identification des éditeurs de contenus est contraire à la législation de tous les pays démocratiques”. Pour Albin
Serviant, l’identification des internautes est impossible : “Cela remet en cause tout notre système économique : 1000 sites sont créés chaque jour, comment pourrions nous vérifier l’identité de chaque internaute ? Et comment
allons-nous faire pour les 100 000 sites déjà inscrits ?”Silence du côté des poids lourds de l’hébergement : ni Multimania ni Idoo (ex-Ifrance) n’ont voulu s’exprimer. Et l’inquiétude gagne d’autres sites de communauté : l’article ne restreint pas l’obligation de s’identifier aux pages
personnelles, les sites de chat et les forums seraient aussi touchés.L’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (
AFA ) et son homologue européen l’EuroISPA soulignent quant à eux le danger immédiat de la loi : les internautes français iront faire héberger leurs sites chez des prestataires étrangers, en Europe
ou ailleurs.Les hébergeurs français devront suivre et se délocaliser eux aussi, ce qui conduira à une impossibilité juridique en cas de litige, car il n’existe pour l’instant pas de coopération judiciaire internationale. Un symbole : le jour même
de l’approbation de la loi, Valentin Lacambre était condamné à payer 180 000 francs aux héritiers de Calimero pour avoir hébergé le site calimero.org coupable dun délit de contrefaçon de marque. Altern fera appel de la décision en arguant justement
du nouvel article.
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