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Les GFU provisoirement saufs

En troisième lecture, les députés ont réinséré, le 28 juin dernier, le mot ” utilisateurs “, que les sénateurs avaient retiré en première et en seconde lecture de la nouvelle mouture de l’article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales, fixant les compétences de ces dernières en matière d’infrastructures télécoms passives.

L’Avicam (Ass. des villes pour le câble et le multimédia) et le Sipperec s’en sont félicités, car les collectivités territoriales pourront continuer de développer les groupes fermés d’utilisateurs (GFU), notamment universitaires, sur les infrastructures passives qu’elles auront mises en place.Ni l’Aform, l’association des câblo-opérateurs multiservices, ni l’Afopt (Ass. française des opérateurs privés de télécommunications), par contre, ne s’en réjouissent, car ces GFU reviennent à transformer les collectivités territoriales en opérateurs télécoms, ce que le nouveau libellé de l’article L.1511-6 leur dénie justement.L’Aform et l’Afopt se sont promis de rectifier le tir à l’occasion du vote de la future loi sur la Société de l’information, puis de la transposition en France des nouvelles directives européennes sur les infrastructures et les services (www.avicam.org).

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La rédaction