Mi-décembre dernier, sous la houlette de son directeur Ajit Pai, la Commission fédérale des communications américaine (la FCC) mettait un terme à la neutralité du Net telle qu’instaurée par des lois de 2015. Une lourde menace pour le Net et les services en ligne puisque les opérateurs américains se trouvent désormais dans la possibilité de réguler le trafic comme ils le souhaitent. Ils peuvent ainsi brider certains débits, faire payer plus pour accéder à certains contenus, etc.
La résistance gagne en puissance
Très rapidement, une forme de résistance s’est organisée, menée par des associations comme l’EFF, notamment. Une action en justice est également sur le point d’être initiée contre la FCC.
C’est justement cette attaque qui vient de trouver de nouveaux soutiens de poids au lendemain de la première publication officielle des nouvelles règles de la FCC. Dans un communiqué, l’Internet Association, qui regroupe des géants tels que Amazon, Dropbox, Facebook, Google, Microsoft, Netflix, PayPal ou encore Spotify, a annoncé son intention de porter le combat devant un juge.
Bien que laconique, le communiqué, signé par le président de l’association, ne mâche pas ses mots. « Ce règlement […] échoue à préserver un Internet ouvert et libre. », indique-t-il. « L’Internet Association entend agir en justice contre cet ordre et, aux côtés de ses sociétés membres, continuera à tout faire pour restaurer des protections solides et défendables pour la neutralité du Net au travers d’une solution légale ».
Dans les starting-blocks
Il faudra toutefois attendre que l’ordre signé par Ajit Pai soit publié au registre fédéral pour que cette action puisse réellement être portée en justice. Le rôle d’intervenants en justice qu’occuperont les géants de la Silicon Valley leur permettra de prêter main forte aux associations et sociétés qui porteront le dossier devant un juge. A plus longs termes, en cas de défaite, cela autorisera également ces grands noms de la high tech à faire appel de la décision devant un juge.
Pour gagner, le camp défenseur de la neutralité du Net devra notamment démontrer que cette décision de Ajit Pai est arbitraire, qu’elle nuit au bon fonctionnement du Net et de leurs affaires, et aussi et surtout qu’il est allé à l’encontre de la volonté du public. Le combat sera certainement long et semé d’embûches.
Source :
Communiqué de l’Internet Association
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