La carte d’identité électronique devrait être opérationnelle en 2006. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, l’avait
annoncé en septembre 2003. Près de un an plus tard, les premières
expérimentations démarraient en Gironde. Le projet se précise un peu plus avec la mission confiée au Forum des droits sur l’Internet (FDI) par son successeur, Dominique
de Villepin, pour ouvrir un débat sur ce thème, avant que soit présenté un projet de loi, au mois de juin.Concrètement, le ministre de l’Intérieur a demandé l’ouverture d’un
forum public en ligne, sur le site du FDI, jusqu’au 30 avril. Initiative complétée par un débat itinérant dans plusieurs villes de France. A Bordeaux, Paris, Lille et
Rennes en mars, et à Marseille, Lyon et dans un département d’outre-mer en avril. La synthèse qu’en fera le FDI servira de base aux travaux législatifs.Cette nouvelle carte d’identité, au format carte bancaire, doit être munie d’une puce contenant, outre la photo, des informations personnelles aussi sensibles que des données biométriques (empreintes digitales, iris de l’oeil…) pour
vérifier l’identité du porteur de la carte.Selon le Ministre, il s’agit de mieux lutter contre la fraude et contre le terrorisme. En même temps, la carte d’identité électronique pourrait servir de moyen d’accès à toute une série de services dématérialisés : administration
et banque en ligne, vote électronique, achats sur Internet, etc. Le forum doit aider à connaître les souhaits et les inquiétudes des Français (type de téléprocédure désirée, gratuité de la carte ou non).Mais, il fallait s’y attendre, la préoccupation principale des contributeurs du forum (ouvert le 1er février) porte sur la sécurisation de la carte. ‘ Ce dont les gens ont le plus
peur, reconnaît Jean Gonié au FDI, c’est “Big Brother” : on va tous être fichés, on va tout savoir sur nous tout le temps avec l’interconnexion de nos données…
Mais je pense qu’on
aura des surprises. ‘
Electronique Sécurisée (Ines), il est précisé, outre les garanties de sécurisation technique, que ‘ chaque accès aux fichiers Ines nécessitera une habilitation et sera tracé (repérage automatique de l’agent habilité qui aura
consulté le dossier, la date et heure de cette consultation, liste des données consultées). En cas d’abus, ce traçage fera foi devant la justice pénale. ‘Mais, au-delà de ces questions pratiques, le gouvernement, par l’intermédaire du FDI, tente d’abord d’attirer l’attention sur ce projet, pour éviter qu’au moment de la mise en oeuvre les gens ne s’estiment pris de cours.
la Belgique ‘, rappelle Jean Gonié.
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