C’est une première en France : le suffrage universel par Internet devient légal avec l’adoption par les députés, jeudi matin, d’une proposition de loi de Robert Denis del Picchia (UMP), l’un des douze sénateurs représentant
les Français établis à l’étranger.Le
texte, déjà voté à l’unanimité par les sénateurs le 18 mars dernier, s’applique à l’élection du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), une assemblée de cent
cinquante délégués, désignés au suffrage universel direct par les expatriés dont elle défend les intérêts.
Une proposition votée sans ses amendements
La proposition de loi, déposée à l’automne, s’est vu retirer ses amendements, dont la discussion aurait ralenti son entrée en vigueur. Les parlementaires souhaitent en effet que la loi s’applique dès les prochaines élections du CSFE, le
1er juin. Elles doivent désigner les délégués des Français installés aux Etats-Unis. ‘ Mais ces amendements pourront toujours être pris en compte plus tard ‘, assure Robert Denis
del Picchia.Ce premier pas pour le vote électronique est considéré comme expérimental. Si le bilan du premier scrutin est concluant, la voie sera ouverte pour d’éventuelles autres applications, en métropole.
‘ L’enjeu était d’avoir enfin une loi, insiste le sénateur. Le but était aussi de lutter contre l’abstention. En France, les représentants du barreau peuvent déjà être élus par voie
électronique. Avant l’adoption de ce système, sur 14 000 avocats inscrits, il y avait 4 000 votants. Avec Internet, ils étaient 10 000. ‘Lors de la séance de jeudi matin, Renaud Muselier, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, a rappelé ‘ les derniers taux de participation (…) décevants ‘ aux élections du
CSFE : 28,17 % en 1994, 24,08 % en 1997, 18,97 % en 2000…Evidemment, le vote électronique ne doit pas remplacer le vote par correspondance, encore moins le vote physique à bulletin secret, qui se tient dans les consulats. Il servira de complément.
Un vote soumis à la double validation
Concrètement, le votant recevra, par lettre, un code personnalisé, généré par ordinateur de manière aléatoire. Ce code lui servira à s’identifier pour accéder à un bureau de vote virtuel sur le site du ministère des Affaires
étrangères. L’électeur y consultera les différentes listes de candidats, et choisira celle qu’il veut élire par un système classique de double validation.‘ Tout est crypté, détaille Robert Denis del Picchia. Et tout arrive dans un ordinateur du consulat. Le jour du vote, le dimanche matin, on reçoit la liste des gens qui ont voté. Le
dépouillement, lui, aura lieu au même moment que le dépouillement des bulletins physiques. Trois personnes, munies de trois codes, seront là pour ” ouvrir ” l’ordinateur devant témoins. On ajoute ensuite les votes électroniques aux votes
papier et voilà. ‘Les pouvoirs publics, si l’on en croit
l’allocution de Renaud Muselier, semblent avoir tablé sur la familiarité des Français avec Internet et sur la particularité du scrutin de juin, concernant les électeurs
établis aux Etats-Unis où le taux d’équipement informatique fournit les meilleures conditions pour mener à bien cette première expérience. Tout cela ne semble cependant pas être allé sans quelques réticences, le vote par Internet mettant fin au
secret de lisoloir, dans un lieu protégé.
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