Les travaux de l’Afnor ont abouti le 11 mars 2002 à l’élaboration d’un “référentiel des bonnes pratiques” en matière d’accès à Internet. Ce document vise à donner aux internautes la garantie d’une information claire et objective sur la disponibilité, l’intégrité et les performances des services proposés par un fournisseur d’accès (FAI). Il apporte également aux professionnels qui choisissent de l’appliquer la garantie d’une concurrence loyale. Ainsi, les services offerts doivent faire l’objet d’un descriptif clair et précis, communiqué avant souscription, sur l’accès à Internet (abonnement, prix, crédit temps, etc.), la messagerie électronique (un serveur doit pouvoir relayer le courrier de l’utilisateur en 10 minutes maximum) et l’hébergement de pages personnelles (le fournisseur doit s’engager sur une taille minimale d’espace alloué). Un espace d’information, par exemple la page intitulée “mon compte”, doit contenir toutes les informations sur le coût des connexions hors forfait, le temps restant, les données personnelles collectées lors de la souscription et lors de l’utilisation des services (cookies). Le référentiel de l’Afnor, à l’élaboration duquel ont notamment participé l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), l’Institut national de la consommation (INC) et le Centre national de la consommation (CNC), n’est pas une vraie norme, dont le processus d’élaboration est beaucoup plus long et complexe. Mais c’est un premier pas vers celle-ci.
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