L’ombre d’une nouvelle taxe planerait au-dessus de la tête des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Plus particulièrement au-dessus de leurs services de télévision par ADSL. Il y a quelques semaines, le quotidien Les
Echos (édition des 20 et 21 octobre) se faisait l’écho d’un projet du Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public sous tutelle du ministère de la Culture, dont une des missions est de soutenir l’économie du
cinéma français. Il s’agirait de soumettre les FAI à une taxe sur leurs services audiovisuels, qui irait alimenter le compte de soutien (1) du CNC, au même titre que les contributions déjà perçues auprès des chaînes de télévision, gratuites et
payantes. Ce compte participe au financement de la production audiovisuelle (cinéma, télévision, vidéo…).Le CNC confirme qu’il y a bien des discussions sur le sujet, mais ne veut donner aucun détail pour le moment, que ce soit sur le contenu de la réforme ou le calendrier. Informés par la presse de cette initiative, les FAI ont mis du
temps à réagir. Ils l’ont fait le 15 novembre. Neuf Cegetel et Club Internet ont ainsi publié un communiqué commun dans lequel ils ‘ s’inquiètent vivement des projets de réforme du financement de la production
audiovisuelle ‘. Un tel projet conduirait inévitablement les fournisseurs d’accès à Internet à majorer, selon eux, leurs tarifs auprès des abonnés. Au final, cela nuirait au développement de la télévision sur ADSL qui en est
à ses débuts.
Un problème d’équité
Neuf Cegetel et Club Internet ne sont pas totalement opposés au principe de contribuer au compte de soutien du CNC. Mais il serait encore trop tôt pour mettre en ?”uvre ce genre de réforme. Surtout, les deux opérateurs soulèvent un
problème ‘ d’équité ‘. S’acquitter d’une taxe, pourquoi pas, estiment-ils, mais à condition que ‘ l’accès aux contenus financés par cette taxe leur [soit]
garanti par la même loi que celle instituant la taxe ‘. Or, actuellement, les FAI se plaignent de ne pouvoir distribuer certains programmes. ‘ Dans l’instruction de la fusion Canal Plus/TPS,
les autorités de la concurrence ont entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l’accès direct à l’ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu pour les
câblo-opérateurs. ‘ En clair : les FAI ne veulent pas payer pour proposer moins que les autres.C’est également ce que demande Orange. Quelques jours après l’article des Echos, l’entité de France Télécom s’était exprimée sur le sujet lors des Rencontres cinématographiques de Dijon. Elle demandait une
‘ neutralité fiscale pour l’ensemble des distributeurs quelle que soit l’infrastructure concernée (satellite, câble, mobile, TNT, ADSL) ‘ ainsi qu’une réflexion sur l’accès aux services de télévision
pour l’ensemble des distributeurs.Dans ce débat, l’Association des fournisseurs d’accès à Internet (AFA) reste assez prudente. Comme les FAI, elle s’interroge sur des fuites dans la presse prenant de court les principaux intéressés, sans qu’aucun texte ou projet de
texte n’ait été soumis. L’AFA a pu décrocher un rendez-vous à Matignon, qui a cherché à calmer le jeu. ‘ On nous a dit qu’il n’y avait pas d’urgence sur le sujet, ils n’ont même pas de texte écrit, explique-t-on à
l’association.
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