Ces derniers temps, plusieurs pays européens ont intensifié leurs efforts pour faire respecter les règles s’appliquant à la lutte contre le spam. Alors que depuis 2002, des dispositions européennes interdisent le spam et les logiciels espions, 65 % des citoyens de l’UE reçoivent encore régulièrement ces messages indésirables. Selon la Commission européenne, il faut passer la vitesse supérieure en adoptant une législation qui prévoit des sanctions civiles et pénales sévères à l’égard des spammeurs. Un rapport, publié le 8 octobre 2009, démontre que l’analyse de plus de 140 cas de poursuites dans 22 pays de l’UE a fait apparaître des différences considérables dans le nombre de poursuites par pays et dans les sanctions imposées. Les sanctions les plus sévères ont été infligées aux Pays-Bas (1 million d’euros), en Italie (570 000 euros) et en Espagne (30 000 euros). En revanche, en Roumanie, en Irlande et en Lettonie, entre autres, les amendes n’atteignaient que quelques centaines à quelques milliers d’euros. La réforme des règles communautaires en matière de télécoms en cours de finalisation au niveau européen, devrait créer un cadre permettant de mieux faire respecter les règles de respect de la vie privée en exigeant que les sanctions soient effectives, proportionnées et dissuasives. Les nouvelles règles permettront aussi aux organismes nationaux de se regrouper au sein d’un réseau européen, et donneront aux organisations privées telles que les fournisseurs d’accès à Internet le droit de demander des poursuites à l’encontre des spammeurs qui utilisent leurs réseaux de manière abusive. Parallèlement, la CE négocie un accord avec les Etats-Unis pour une coopération transfrontalière dans le domaine de l’application des lois de protection des consommateurs (un spam sur six provient des Etats-Unis).
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