Le document circule depuis hier. Une lettre d’avertissement d’AOL envoyé à l’un de ces abonnés. ‘ Nous avons été saisis d’une réclamation à propos d’un échange de fichiers peer-to-peer que vous avez mis à
disposition des internautes via AOL ‘, commence le document, avant de montrer que le FAI dispose des noms des fichiers (les jeux Max Payne, Harry Potter and the Sorcerer’s Stone,
Hoyle et Midtown Madness), la date de leur mise en téléchargement (24 janvier) et, bien sûr, le nom de l’internaute.
Une vingtaine d’initiatives de ce type en six mois
Cette lettre pose, a priori, plusieurs problèmes : elle intervient sur demande (certainement de l’ayant droit, c’est-à-dire l’éditeur) et donc implique que ‘ quelqu’un ‘ a repéré qui téléchargeait quoi
avant de s’en plaindre à AOL. Surtout, l’internaute a été identifié comme étant à la source du partage du jeu, pas seulement le téléchargeur. D’où ce soupçon, posté par un internaute sur TT-Hardware : ‘ L’ISP [AOL, ndlr]
doit avoir scanné le disque de son client pour savoir que ce dernier partage des fichiers ‘. Autrement dit, il y aurait eu intrusion.L’association RetSpan de lutte contre le piratage en ligne, qui a diffusé la lettre hier, parle de pratiques similaires chez Wanadoo, mais tient à dédramatiser : ‘ On ne peut pas vraiment parler
d’intrusion, explique Didier Wang, président du conseil d’administration de l’association. Des informations sont disponibles sur les réseaux à partir du moment où l’internaute propose un fichier en
partage. ‘Pour AOL, il s’agit juste d’informer son abonné qu’‘ un tiers conteste la légitimité de l’internaute à utiliser ou à diffuser ‘
une ?”uvre pour laquelle il devrait payer des droits.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois : une vingtaine d’initiatives du même genre ont été lancées ces six derniers mois, précise le FAI. ‘ Mais nous n’allons pas fournir les informations personnelles de l’abonné aux
éditeurs ‘, se défend AOL. L’internaute peut de son côté demander au FAI l’identité de celui qui lui veut des misères.
Seule sanction possible : la cloture du compte
Le BSA, association de lutte contre le piratage de logiciels professionnels, approuve totalement la démarche. ‘ Les FAI sont responsables de leurs propres réseaux et de l’utilisation qui est faite de la bande
passante, insiste son porte-parole Bertrand Salord. Avec ces téléchargements, la consommation coûte cher aux FAI, et je suis sûr que cela leur pose un problème. ‘Quoi qu’il en soit, la seule sanction possible reste celle indiquée dans la lettre : la fermeture du compte en cas de récidive pour non respect le respect du droit de la propriété intellectuelle spécifié dans les conditions
générales d’utilisation du FAI. Des poursuites judiciaires poseraient plus de problèmes : elles impliqueraient la fourniture de l’adresse IP par le fournisseur d’accès aux ayants droit. Or,
d’après la Cnil, l’adresse IP est une donnée à caractère personnelle. La communiquer est illégal.Si cette interprétation fait débat, personne ne semble vouloir se risquer à aller jusqu’au procès. ‘ Personne n’ose faire le premier pas, admet Didier Wang. Chaque fois que nous
travaillons avec un ayant droit, il veut rester anonyme. Tous ont peur de la réaction des consommateurs… ‘C’est donc encore une fois aux FAI dêtre pris en étau, entre la pression de plus en plus forte des éditeurs, la peur de perdre des abonnés et le respect des lois.
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