Personne ne l’avait vu venir, la loi sur l’audiovisuel public. Lors de ses v?”ux à la presse en janvier 2008, le président sortait de son chapeau une nouvelle idée : la
suppression de la publicité sur les chaînes de télévision France 2, France 3, France 4, France 5 et
France O. Moins d’un an plus tard, le package de mesures suggérées par Nicolas Sarkozy était débattu à l’assemblée nationale pour y être
adopté après moult débats.Outre la nomination par le chef de l’Etat du président de France Télévisions, c’est le financement même de la télévision qui a trouvé le plus d’opposition au sein de l’hémicycle. Le manque à gagner, estimé à 450 millions d’euros,
sera compensé en partie par la création d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d’affaires.L’Assemblée a rejeté un amendement de la commission qui instaurait une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9% selon les résultats des entreprises. Les
amendements sur la création d’une taxe sur les portails Internet et l’extension de la redevance à la télévision sur
ordinateur ont été abandonnés.A lire :
Les FAI et les opérateurs mobiles taxés pour la télé publique
La taxe sur les FAI entérinée par le gouvernement
Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes
La publicité sur Dailymotion sous l?”il du CSA
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